Vos questions sont
entre de bonnes mains

/ / /
/

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?

Question posée par Anonyme 23/10/2009

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire lors de la vente d'une maison?
Merci

Suivre la discussion | | Signaler
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse

Réponse de Anonyme Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

50 votes réponse utile

Le 27/10/2009

Bonjour,
le certificat n'est obligatoire que si votre commune l'a décidé. Sinon, il ne le sera pour tout le monde qu'à partir de 2013.
Diagnostic eaux usées : bientôt obligatoire partout
Le diagnostic eaux usées est obligatoire pour vous si votre commune l’a décidé.
Vous avez toutes les informations sur le site. Cordialement



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
emmanuel rio

spécialiste de l'ouverture et la fermeture | manu serrurerie shop

Expert

rémy poussineau

conseiller immobilier | conseiller orpi blois vienne

Expert

eric bigot

expert bâtiment | www.expertmaison.com

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin



Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser l'usage de votre habition afin de répondre au plus près de vos besoins.

Merci de préciser le type de votre habitation.

Merci de préciser la ville où se situe le bâtiment.

Merci de préciser votre code postal.



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Merci c'est sympa d'avoir répondu !

Et avec ce guide vous trouverez encore plus d'infos

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Saperlipopette ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Ce guide gratuit pourra peut-être vous aider

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Diantre ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Demandez directement à nos experts ! C'est gratuit et les réponses seront personnalisées.

Poser une question

Merci c'est sympa d'avoir répondu !

Et avec ce guide vous trouverez encore plus d'infos :

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Saperlipopette ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Ce guide gratuit pourra peut-être vous aider :

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Diantre ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Demandez directement à nos experts : c'est gratuit et les réponses seront personnalisées.

Poser une question