Bilan énergétique obligatoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le bilan énergétique d'un bâtiment ou d'un logement est la mesure de sa consommation moyenne en énergie et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée par son occupation.

Outil informatif dans le cadre de la transition énergétique, le bilan énergétique est aussi une obligation légale qui s'applique aussi bien au particulier propriétaire ou copropriétaire qu'au professionnel. Nous faisons le point ensemble.

Bilan énergétique : qu'est-ce que c'est ?

Un bilan énergétique est le calcul de la consommation en énergie exprimée en Kwh/m²/an (quantité d'énergie mesurée en Kilowattheure par mètre carré de surface habitable sur une année) et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l'environnement par les consommations en énergie des appareils de chauffage, rafraîchissement, ventilation et production d'eau chaude sanitaire.

Effectué obligatoirement par un professionnel certifié, le bilan énergétique ou DPE est valide durant 10 ans.

Le résultat du bilan énergétique se traduit par :

  • Le descriptif détaillé du bâtiment : comprenant les caractéristiques de sa construction, de ses isolants et de ses équipements destinés au chauffage, au rafraîchissement et à la production d'eau chaude sanitaire.
  • L'étiquette énergie : bien connue sur les appareils ménagers et sur les voitures, l'étiquette énergie est cette échelle multicolore qui positionne le bien dans une de ses 7 classes. De la lettre A en vert pour les logements ou bâtiments très économes en énergie jusqu'à la lettre G pour les bâtiments ou logements les plus énergivores.
  • L'étiquette énergétique : comparable à l'étiquette énergie dans sa présentation, l'étiquette énergétique situe le bien immobilier dans une des 7 classes depuis la lettre A pour les installations les moins polluantes jusqu'à la lettre G pour les installations émettant beaucoup de gaz à effet de serre.
  • Une liste de préconisations de travaux et recommandations du professionnel pour réduire l'impact environnemental et financier d'un bien immobilier trop gourmand en énergie et trop polluant.

Pour dresser le bilan énergétique, le professionnel certifié (EDF ou diagnostiqueur immobilier mandaté par le fournisseur d'énergie) étudie la situation et l'orientation du bâtiment, la nature et l'épaisseur des isolants thermiques, la qualité des vitrages et ouvrants, les performances des systèmes de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude.

Ces données, insérées dans un logiciel certifié par l'État, permettent de calculer la quantité d'énergie et la classe énergétique d'un bâtiment (maison, ERP, commerce, bureau, etc.) ou d'une partie de bâtiment (logement, parties communes d'immeuble, etc.).

Bilan énergétique obligatoire : dans quels cas ?

Le bilan énergétique est obligatoire dans de nombreux cas :

  • Avant la vente ou la location de tout bien immobilier bâti : avant même de proposer un logement ou un bâtiment à la vente ou à la location, le résultat du bilan énergétique doit être communiqué aux futurs acquéreurs ou locataires avant qu'ils ne visitent le bien immobilier pour la première fois. Le défaut de présentation du DPE est passible d'une amende. La classe énergie issue du bilan énergétique doit apparaître dans le texte des annonces immobilières en agences ou dans la presse. Si vous ne faites pas effectuer le bilan énergétique obligatoire par votre fournisseur d'électricité, pensez à rassembler les factures de vos consommations précédentes (3 ans conseillés).
  • Copropriétés : les copropriétés possédant au moins un système collectif de chauffage, de rafraîchissement ou de production d'eau chaude sanitaire doivent faire effectuer un bilan énergétique obligatoire. Le DPE obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots doit être complété par un audit énergétique si la copropriété comprend plus de 50 lots.
  • Logements saisonniers : les logements saisonniers sont soumis à l'obligation de présentation aux locataires du bilan énergétique dès lors que le cumul des occupations dépasse les 4 mois par an.
  • Extension d'un bâtiment existant et construction de maison ou logement neuf : les constructions neuves et extensions de constructions existantes doivent répondre à la classification BBC (Bâtiment Basse Consommation) rendue obligatoire par la Réglementation Thermique RT2012. La classification BBC n'est attribuée qu'à l'issue du bilan énergétique obligatoire.
  • Commerces et entreprises : les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 1 000 m² de surface sont tenus d'afficher les résultats du DPE (bilan énergétique) à la vue des visiteurs.
  • Accès aux aides et crédits d'impôts : afin d'obtenir un CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) ou un Eco-Prêt à Taux Zéro, le bilan énergétique est requis afin de mesurer les impacts énergétiques des travaux envisagés ou réalisés.

Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le bilan énergétique destiné à étudier la réduction des consommations en énergie prend l'appellation de DPE volontaire. Le DPE volontaire ouvre droit à une incitation financière de l'État sous forme d'un crédit d'impôt de 30 % (un seul DPE par période de 5 années pour un même logement).

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