Diagnostic eaux usées

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2020

Sommaire

Pour promouvoir le développement durable, le diagnostic eaux usées, également appelé diagnostic assainissement, est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre d'une vente de bien équipé d'une installation d'assainissement non collectif (individuel).

Diagnostic Eaux usées - tableau de synthèse

Voici un tableau récapitulatif des différents éléments relatifs au diagnostic des eaux usées.

  Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Qui établit? Durée
de
validité
Risques*
Diagnostic eaux usées Vente : Oui
Location : --
Vendeur 100 - 150 € La commune (SPANC) 3 ans Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'une vente, il doit être annexé à l'acte de vente.

Diagnostic eaux usées : obligatoire

Le diagnostic eaux usées, dit également diagnostic assainissement, est obligatoire pour tous les logements non raccordés au réseau public des eaux usées. Un logement peut ne pas être raccordé au réseau public des eaux usées pour 2 raisons :

  • il n'existe pas dans la zone où se situe le logement ;
  • le raccordement ne peut pas se faire pour des raisons techniques.

Les critères du diagnostic eaux usées

Sont concernés tous les biens immobiliers pourvus d'une installation d'assainissement individuelle (fosse septique, fosse toutes eaux, puisard...). Le diagnostic permet :

  • la définition du type d'installation ;
  • le contrôle du matériel et du respect des différentes normes.
Assainissement individuel

Par qui et prix d'un diagnostic eaux usées

Le diagnostic doit être fait par la commune, via le SPANC (service public d'assainissement non collectif). Le diagnostic eaux usées (assainissement) coûte de 100 à 150 €.

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