Diagnostic amiante ou « DTA » 

Écrit par les experts Ooreka

Certains logements doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante avant une vente.

diagnostic amiante

L'amiante a longtemps été utilisée en construction comme isolant.

  • Avec le temps, l'amiante se désagrège et se transforme en poussière.
  • Cette poussière est hautement toxique pour les bronches et les poumons.
  • L'amiante peut entraîner des cancers.

Deux types de diagnostic amiante :

  • diagnostic amiante de constat avant vente : lors de la vente d'un bien immobilier
  • diagnostic amiante de repérage exhaustif : lors de la démolition d'un bien immobilier

Diagnostic Amiante - tableau de synthèse

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Qui établit? Durée
de
validité
Risques
Diagnostic Amiante ou DTA Vente :
Oui (si permis de construire délivré
avant le 01/07/97) Location : Non
Proprio / Vendeur 90 - 150 € (+ 70  € par prélèvement si besoin) Diagnos- tiqueur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Définitif si aucune trace d'amiante n'a été détectée. Sinon, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans.

Bon à savoir : lorsqu'un diagnostic a été effectué avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente.

Si le vendeur ne fait pas réaliser le diagnostic amiante, il risque de se voir infliger une amende de 5ème classe.
De plus si ce diagnostic n'est pas annexé à la promesse de vente et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante dans le logement, il peut saisir le tribunal d'instance pour vices cachés et demander une diminution du prix de vente, voire l'annulation de la vente.

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Diagnostic amiante : obligatoire en cas de vente ou de démolition

En cas de vente d'une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

  • Le propriétaire – vendeur doit disposer d'un diagnostic amiante au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente.
  • Cette obligation vaut pour les maisons individuelles, comme pour les appartements.
  • D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d'une vente d'une habitation : diagnostics plomb, de performance énergétique...

En cas de démolition d'une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Remarque : si vous habitez dans une habitation autre qu'une maison individuelle, le repérage de l'amiante a dû être fait avant le 31 décembre 1999.

Par qui, à quel prix ? 

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (plomb, etc..)
  • Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
    • L'ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 400 et 700 €.
    • Le diagnostic Amiante seul coûte 100 à 150 € (+ éventuellement 70 € par prélèvement si cela s'avère nécessaire).

Diagnostic amiante : principes

  • Un diagnostic amiante comporte :
    • la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
    • l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
    • l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
    • les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ;
    • une fiche récapitulative.

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Ne pas le faire est très risqué !

  • Un propriétaire vendeur qui n'effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés.
  • Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l'acquéreur.

Durée de validité : sans limite si aucune trace d'amiante n'est détectée

Le diagnostic amiante est valide sans limite de temps si aucune trace d'amiante n'est détectée : il suffit de le faire une seule fois.

Par contre, en cas de présence d'amiante, il est nécessaire de faire effectuer un nouveau contrôle dans les 3 ans.

Bon à savoir : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il n'est plus valable en cas de vente.

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