Diagnostic conformité piscine : obligatoire

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines doivent répondre à de nouvelles normes de sécurité.

Diagnostic Conformité Piscine - tableau de Synthèse

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Qui établit? Durée
de
validité
Risque*
Conformité Piscine Vente : Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003)  Location : -- Propriétaire 100 - 300€ Technicien certifié Définitif En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45000 € et des sanctions pénales.

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'une vente, il doit être annexé à l'acte de vente.

Diagnostic conformité piscine : obligatoire

Le diagnostic piscine est obligatoire si votre piscine dispose d'un dispositif de sécurité mais que celui-ci a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 (il n'est pas forcément aux normes).

  • Les piscines hors sol (par exemple gonflables) ne sont pas concernées.
  • Les piscines gardées par un maître nageur ne sont pas concernées depuis le 1er janvier 2006, la mise en conformité est obligatoire pour toutes les autres piscines.
  • Le dispositif de sécurité doit répondre à la norme AFNOR.
  • Le dispositif de sécurité doit être en place avant la première mise en eau.

Le principe est d'éviter qu'un enfant de moins de 5 ans puisse aller à l'eau tout seul et ainsi risquer sa vie. Il y a quatre types de dispositif de sécurité acceptés :

  • les barrières de protection ;
  • les couvertures ;
  • l'abri ;
  • l'alarme.
Diagnostique conformité piscine

Par qui ? Prix d'un diagnostic piscine

  • Le diagnostic doit être fait par un technicien certifié.
  • Le diagnostic conformité piscine coûte de 100 à 300€.

Ne pas le faire est risqué !

  • La conformité d'une piscine est de la responsabilité de son propriétaire.
  • En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales en cas d'accident.
  • Le diagnostic doit être réalisé par un technicien certifié.

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