Diagnostic termites

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones.

Les termites et insectes xylophages s'attaquent aux structures en bois, au papier, au textile.

Diagnostique termite
  • Généralement, la colonie d'insecte est dans le sol, mais elle peut également être dans le mur ou dans un vide sanitaire.
  • Les galeries dans lesquelles les termites se déplacent ne sont pas forcément visibles.
  • Les galeries sont vides de sciure.

Diagnostic termites - tableau de synthèse

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Qui établit? Durée
de
validité
Risques
Diagnostic Termites Vente : Oui (dans les zones déclarées infestées ou susceptibles de l'être sur le court terme).
Obligatoire en région parisienne. Location:
Non
Vendeur 100 - 150€ Diagnos-  tiqueur certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). 6 mois Si l'état parasitaire relatif aux termites n'est pas annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente et que l'acheteur découvre la présence de termites, il peut saisir le tribunal d'instance pour vices cachés et demander une diminution du prix de vente voire même l'annulation de la vente. Si la présence de termites est détectée et qu'elle présente un danger pour les occupants du logement, le vendeur peut être tenu de faire réaliser des travaux.

Diagnostic Termites : obligatoire en cas de vente dans certaines régions

  • Le diagnostic termites, ou état  parasitaire relatif à la présence de termites, est obligatoire en cas de vente de votre bien immobilier dans les zones déclarées infestées par la Préfecture (ou susceptibles de l'être à court terme).
  • Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois, il doit donc avoir moins de 6 mois lors de la signature de l'acte de vente.
  • Le diagnostic termite doit être réalisé par un expert certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
  • Dès connaissance de la présence de termites, vous êtes tenu d'effectuer une déclaration en mairie, par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant sur place.

Par qui, à quel prix ? 

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc.).
  • Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
    • L'ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 400 et 700 €.
    • Le diagnostic termites seul coûte 100 à 150€.

Diagnostic termite : principes

Le diagnostic termite décrit l'ensemble des éléments de structure en bois, leur état et la protection dont ils bénéficient, en particulier :

  • les charpentes ;
  • les éléments de structure verticaux ;
  • les essences de bois ;
  • les traitements dont bénéficie le bois.

C'est un travail de spécialiste qui doit être réalisé par un expert certifié.

Ne pas le faire est risqué !

  • Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
  • Un propriétaire vendeur  qui n'effectue pas le diagnostic Termite dans une zone où il est obligatoire encourt des sanctions civiles. De plus il peut être tenu de faire réaliser des travaux.

Durée de validité : 6 mois

Le diagnostic termites est valide 6 mois. En cas de vente, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 6 mois.

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