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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Quelles obligations après le diagnostic amiante positif avant travaux ?

Nous avons acheté une maison datant de 1974 en vue d'une rénovation effectuée par des professionnels. Le diagnostic amiante avant vente était négatif mais le diagnostic avant travaux révèle l'utilisation de colle bitumeuse sur les faïences murales de la s (...)

13/02/17

4 réponses d'experts

BB
JP
Est il obligatoire de faire un diagnostic assainissement en cas de mutation ?

Je rachète à mes soeurs une maison avec système d'assainissement non collectif non conforme. Le diagnostic est il obligatoire ? Et qui doit prendre en charge le coût de la remise aux normes ? Le cédant ou moi même? Merci de vos réponses. (...)

20/01/17

5 réponses d'experts

JP
AI
jL
Duree de validite d'un dossier technique amiante du 23/08/2006

pour étancheite toiture -ravalement facades et isolation d'une co-propriete de 34 lots , construction de 1972 , sans travaux d'entretiens exterieurs depuis cette date

21/10/16

2 réponses d'experts

EB
qui est responsable si des diagnostiques d'assainissement n'ont pas été fait ?

bonjour, nous avons acheté une maison en mars 2016. la maison a été construite en 1979, et fait partie d'un lotissement. Sur le compromis de vente, et les documents notariés (que nous n'avons qu'en partie, le complet nous sera fourni d'ici quelques mois), (...)

14/07/16

2 réponses d'experts

AB
Séparation eaux usées, eaux pluviales

Bonjour, En 1982 mon frère à fait construire une maison qui lors de la construction à été équipée d'une réseaux d’évacuation d'eau pluviale et un réseau d'évacuation d'eau usées. Ces écoulements sont visibles au fond d'un regard d'une profondeur d'un mè (...)

17/03/16

2 réponses d'experts

reseau assainissement de la ville bouché dans ma rue et refoulement des eaux

d'égout dans ma cave. Il m'a été répondu : que certainement je n'avais pas de "clapet anti-refoulement" (ce dont je ne sais pas et mon mari étant DCD) dans le regard qui est en limite de ma propriété et sur le plus proche du réseau communal. A l'origine (...)

29/02/16

2 réponses d'experts

Problème de tout à l'égout

Sur ma facture d'eau il y a écrit total consommation total et traitement des eaux usées Cela veut-il dire que je suis raccordée au réseau d'eau

10/02/16

1 réponse d'expert

FC
Diagnostic amiante est-il obligatoire pour une construction avant 1997?

bonjour, nous souhaitons acheté un bien sur lequel se trouve un veille maison qui doit être démolie et construite avant 1997. Nous souhaitons savoir si nous sommes en droit de demander au vendeur le diagnostic sur l'amiante avant de signer le compromis? E (...)

13/12/15

2 réponses d'experts

EB
comment mesurer un bruit sourd dans une maison

bonjour, j'habite une maison individuelle non mitoyenne, le jardin de ma voisine est séparé de chez moi par une petite clôture en plastique de 2 mètres , mon garage séparé de ma maison est mitoyen avec la maison de ma voisine, j'ai devant mon garage 2 bo (...)

12/12/15

1 réponse d'expert

assainissement non-collectif, copropriété, entretien peut-être pas assuré fosse

Bonjour, Aujourd'hui, je suis "tanné" par le vendeur pour signer le compromis de vente ... Nous avions fait, au départ, une offre d'achat avec dépôt de 10% en consignation. Offre assortie d'une condition suspensive, l'obtention des prêts. J'avais ajou (...)

02/09/15

4 réponses d'experts

JB
Signature compromis vente sans diagnostic assainissement des eaux.

Bonjour, Nous avons signé il y a quelques jours un compromis pour une maison. Les propriétaires vendent en l'état. Nous savions qu'il y avait des travaux pour l'électricité et l' isolation à faire même si à la base l'agent nous avait dit qu'il n'y avait (...)

16/07/15

4 réponses d'experts


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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