Assainissement : Questions / Réponses d'expert

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Certificat de conformité d'assainissement : est-ce obligatoire de le fournir avec les diagnostics ?

je vends une maison construite en 1985, reliée au tout à l'égout, mon notaire a repoussé la signature définitive de la vente, mentionnant le manque du certificat de conformité de l'assainissement dans les diagnostics. Est-ce obligatoire actuellement, sach (...)

23/05/14

14 réponses d'experts

JR
Certificat de conformité d'assainissement

je recherche un exemple type de certificat de conformité de raccordement au reseau d'assainissement collectif. merci.

25/03/10

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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