Grange transformée en habitation

Question détaillée

Question posée le 08/04/2012 par Anonyme

Je possède une maison qui a fait l'objet d'un permis de construire en 2006. Cette maison a été réalisée à partir d'une grange construite il y a environ 100 ans.J'ai fais réaliser les diagnostiques DPE et Termites pour la mise en vente, mais le notaire me réclame le diagnostic amiante et le diagnostic électricité.Le diagnostiqueur me dit que seul le DPE, le Termites et les RNT sont obligatoire, qui croire ?

Signaler cette question

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 09/04/2012 par Ancien expert Ooreka

le diagnostiqueur c'est la date du permis de construire qu'il faut prendre en compte

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 09/04/2012 par Ancien expert Ooreka

Vrais et faux, depuis le 31 décembre 2005 minuit, tous les bâtis agricoles ont fait l'objet d'un diagnostic amiante dans le cadre du dossier technique. Ce diagnostic devant être annexé à l'acte de vente, 2 cas possibles:
1) La vente de la grange a été réalisé avant le 31/12/2005 et le notaire doit avoir annexé ce diagnostic, qui sera retransmis de vente en vente.
2) La vente est intervenue après cette date et le bien agricole devra être diagnostiqué avant la vente et la transformation en habitation.
Dans les 2 cas, le propriétaire actuel doit avoir en sa possession. l'acte de vente, le permis de construire et le diagnostic amiante.
Dans le cas contraire, le notaire n'a pas fait sont boulot lors de la vente de la grange.
Articles R1334-23 à 29 du code de la santé publique

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 09/04/2012 par BRUEL DIAGS

Bonjour

Le diagnostic amiante est effectivement obligatoire et doit être annexé à l'acte parce que la construction initiale du bâtiment est antérieure à 1997.
Pour le diagnostic électrique, il vous suffit de prouver au notaire que l'installation a moins de 15 ans, ce qui est facile compte-tenu du fait que le bâtiment (usage agricole) a été acheté et transformé en logement en 2006. Vous devez donc avoir un CONSUEL et un abonnement EDF qui prouvera que l'installation date de cette période et n'entre pas dans le cadre de l'obligation de ce diagnostic.

Après il y a la question du plomb. Ce diagnostic n'est réservé qu'aux bâtiments d'habitation construits avant 1949. Tant que la grange avait un usage agricole et qu'il vous a été vendu comme tel, ce diagnostic n'a pas été fait à l'époque de votre achat. Par contre, dès l'instant que ça devient un logement, le diagnostic plomb (CREP) devient obligatoire pour s'assurer qu'il n'y ait pas de plomb dans les peintures (murs, boiseries, menuiseries, serrureries). avec les risques sanitaires qui vont avec.

Cordialement

PB

http://www.bruel-diags.com/

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 27/04/2012 par JLR Diagnostics

Il faut croire les deux, un diagnostiqueur vous informe du minimum à faire de ce qui est obligatoire.

Un notaire peut tout à fait demander plus dans l’intérêt du vendeur et de l'acheteur. Il a le devoir de mettre en oeuvre les moyens à sa disposition pour prévenir des éventuels risques sanitaires ou conflits.

Information de l'acheteur pour l'informer de l'état réel du bien et du vendeur pour le prévenir du vice caché. Il pourrait aussi demander un diagnostic d'assainissement collectif malgré que ce n'est pas obligatoire ou non collectif (obligatoire)

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Trouver les spécialistes pour votre projet

Quel est votre projet ?

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Ville ?
Code postal ?

Merci de préciser votre code postal.

Demander des devis

gratuit sans engagement sous 48h

Ces pros peuvent vous aider