Assainissement

Question détaillée

Question posée le 11/05/2012 par Anonyme

Est ce que la vidange de la fosse septique est a la charge du propriétaire lors d une vente ou bien à l acquéreur ?

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6 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/05/2012 par elie

C'est normalement à la charge du vendeur (sauf en cas d'arrangement entre les deux parties).

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Réponse envoyée le 13/05/2012 par Ancien expert Ooreka

Le diagnostic de l'assainissement individuel se met en place,celui-ci abouti a une attestation de conformité de l'immeuble avec la réglementation locale,pour le moment je ne pense pas que le propriétaire soit obligé de faire la vidange de son installation mais les textes prévoient une vidange régulière de la fosse pour un
fonctionnement correct tous les deux ans (réalisé en général tous les trois à quatre an sur le terrain)il appartient donc au propriétaire de faire réaliser la vidange de sa fosse pour que son diagnostic soit bon,cela évite tous recourt ultérieur ,et par les temps qui court,celui-ci a tout intérêt a mettre tous les atouts de son cote pour vendre au mieux et au plus vite son bien

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Réponse envoyée le 24/05/2012 par JLR Diagnostics

D'abord quelle est la règle pour effectuer la vidange d'une fosse sceptique?

Aucun texte ne dit tout les 2 ans, cela dépend de son utilisation et de sa capacité de traitement. Ce n'est pas tous les 2 ou 3 ans ou 3 ou 4 ans, c'est quand la hauteur des boues atteint 50 % (hauteur des boues / hauteur du fil d'eau).

Inférieur à 30% il n'y a aucun intérêt à faire la vidange.

Si la hauteur des boues approche des 50% ou les dépasse c'est logiquement au vendeur mais cela peut-etre négocié.

Rien ne sert de faire des vidanges systématique, certains vidangeurs repart tout simplement sans vidanger si il a trop peu de boues.

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Réponse envoyée le 24/05/2012 par Ancien expert Ooreka

pour couper court à toutes discutions voici ce que prévoit exactement la réglementation
C'est l'article 5 de l'arrêté du 6 mai 1996 qui fixe la périodicité d'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif.

Article 5 de l'arrêté du 6 mai 1996

Les dispositifs d'assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :
Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
L'accumulation normale des boues et des flottants à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :
Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ;
Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ;
Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.


Donc, pour une fosse toutes eaux c'est 4 ans maximum.

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Commentaire posté le 24/05/2012 par Anonyme

En matière locative, le décret des réparations locatives le fixe à 4 ans aussi. Les assureurs aussi...

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Commentaire posté le 24/05/2012 par JLR Diagnostics

Ca ne coupe pas court car cher confrère vous êtes mal formé ou mal informé. C'était vrai dans le passé mais le décret de mai 1996 a été abrogé par les decrets du 7 septembre 2009.
Voici l'article 15 des prescriptions:
Art. 15. − Les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l’immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des
ministres chargés de l’intérieur, de la santé, de l’environnement et du logement, de manière à assurer :
– leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
– le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
– l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.
Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.
La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les installations, les boîtes de branchement et d’inspection doivent être fermées en permanence et accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Les conditions d’entretien sont mentionnées dans le guide d’utilisation prévu à l’article 16.

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Réponse envoyée le 25/05/2012 par Ancien expert Ooreka

Je n'avais pas connaissance de ce texte et je n'ais pas été"mal formé" mais pas du tout formé a l'assainissement qui n'est pas réaliser par tous les diagnostiqueur mais uniquement par les Spanc,nommer localement et dont je ne fais pas parti,ceci étant dis je vois mal un propriétaire ouvrir régulièrement sa fosse pour aller mesurer les boues,à ma connaissance personne ne le fait et souvent ils s'inquiettent de leur fosse quand celle-ci est pleine à ras bord,aussi je pense que le délais de quatre ans maxi est une bonne périodicité,maintenant libberté a tous de penser autrement.

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Commentaire posté le 25/05/2012 par JLR Diagnostics

Quand on est pas formé ou pas bien informé, il faut éviter de diffuser des infos fausses et obsolètes.

1 - les prescriptions techniques en matières d'ANC ca existe et ca évolue d'ailleurs il y en aura des nouvelles applicables au 1er juillet 2012. (rien ne change concernant ce point c'est toujours à 50% et c'est du bon sens réaliste par rapport au 4 ans précédemment qui conduisait à vidanger des fosses sans boues)

Ce n'est pas une liberté de penser autrement c'est que c'est régi par un texte et que si vous étiez diagnostiqueur ANC vous le sauriez car cela fait parti de la liste des points à contrôler.

Si vous n'êtes pas expert dans un domaine ne répondez pas à la question sinon vous décrédibilisez les professionnels qui exercent.

2- Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas formé à l'assainissement qu'un diagnostiqueur formé ne peut pas faire de diagnostic assainissement non collectif.

Vous ne pouvez pas dire que les diagnostic assainissement sont réalisés uniquement par les SPANCs. C'est encore une idée fausse que vous répandez

Les SPANC ont la responsabilité de l'ANC (par délégation des communes) mais pour la grande majorité ils n'ont pas les contrôleurs pour effectuer les diagnostics donc les SPANC missionnent ou délèguent à des sociétés ou à des diagnostiqueurs reconnus et compétents.

Je peux vous dire qu'en tant que diagnostiqueur réalisant les diagnostics ANC, je remporte des appels d'offre face à VEOLIA sur des communauté de communes et traite en direct avec bon nombre de communes ou syndicat d'assainissement non collectif.

Je vous invite donc à vous former, cela complétera votre offre de service dont les communes sont demanderesses quand on leur apporte un service de qualité. Il est en est de même pour les agences et notaires car nous avons une réactivité que n'ont pas toujours les groupes comme la SAUR ou VEOLIA ou autre grosse société.

Si vous êtes intéressé pour un partage d'expérience sur le sujet, vous pouvez me contacter. Surtout qu'en juillet 2012 de nouveaux arrêtés s'appliqueront nous offrant des possibilités si nous savons "ou osons" nous positionner plutôt que de penser que c'est réserver aux "autres"

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Réponse envoyée le 25/05/2012 par Ancien expert Ooreka

Dans ma région c'est un spanc qui est chargé d'effectuer ces diagnostics mais je note votre proposition et je ne manquerais pas de vous contacter en cas de besoin.

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