diagnostique pour une vieille ferme rénovée

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Question posée le 25/06/2015 par Dominique

Bonjour

Nous souhaitons vendre une vieille ferme dont la partie habitation est entièrement rénovée (électricité,chauffage central fioul, fenêtres isolantes...)et lors de notre achat il y a 28 ans, nous avons fait traiter contre les termites bien que notre région ne soit pas concernée (je crois).

Nous avons une fosse septique agréée en 2013. Nous sommes en pleine campagne.

Quels diagnostiques devons nous faire faire car j'ai lu quelque part que la loi Carrez ne concernait que les logements en immeuble ?

Merci pour votre aide

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/06/2015 par IDé

Bonjour, vous devez faire tout les diagnostique obligatoires ,plomb,termites,gaz,électricité,amiante ,thermique....sans aucune obligation de travaux .
Faire les diagnostiques quand le compromis est signé car leur validité n'est pas infini...
quel région ?
Cordialement

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6 commentaires

Commentaire posté le 25/06/2015 par Banzaï

Bonjour David
"Faire les diagnostiques quand le compromis est signé ..." ... Je "modère" votre réponse car perso en tant qu'acheteur, je ne signerais jamais un compromis (donc un engagement financier) sans savoir à quoi j'ai à faire ...
Mais je reconnais aussi que cette histoire de durée de validité, c'est de la vaste fumisterie pour engranger encore des € et de la TVA !!!
Avec la crise économique actuelle, une mise en vente peut durer des mois voire des années ... et quels sont les diags qui peuvent évoluer en mal entre temps ????
Cordialement

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Commentaire posté le 25/06/2015 par Banzaï

Re bonjour
Un petit complément trouvé à l'instant :
https://www.allodiagnostic.com/tous-les-diagnostics/val...
Cordialement

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Commentaire posté le 25/06/2015 par IDé

Bonjour, il suffit de signer un compromis sous réserve de diagnostique correct...
Cordialement

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Commentaire posté le 25/06/2015 par ETIC

Avec tout le respect que je vous dois, il ne serait pas inutile que vous évitiez de parler d'un sujet que vous ne connaissez absolument pas.
AMHA

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Commentaire posté le 25/06/2015 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Les diagnostics devant être annexés au compromis vous faites comment pour les faire après !!! Evitez d'écrire n'importe quoi.

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Commentaire posté le 25/06/2015 par IDé

Ok dont acte il suffit de négocier au préalable pour les éventuels dépassement de délai...
Pour ma part je reste sur mon idée première aucun diagnostic avant d'avoir une proposition d'achat ./
Cordialement

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Réponse envoyée le 25/06/2015 par Banzaï

Bonjour
Votre notaire voire votre agence vous diront qu'il faut faire effectuer un diagnostic complet à votre charge (http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Diagnostics-t...).
Ce diagnostic complet est obligatoire et aucune vente ne peut effectué sans ce document.
Il ne vous oblige à aucun travaux.
Cordialement

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Réponse envoyée le 25/06/2015 par ETIC

Bonjour,
la réglementation sur les ventes vous impose (sous peine de ne pas être exonérer de la garantie des vices cachés, et sous peine d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui) de fournir à l'acquéreur, au moment de la promesse de vente, un dossier de diagnostics techniques comprenant:
amiante (construction < 01/01/1997)
constat peinture au plomb (CREP) (construction < 01/01/1949)
DPE - diagnostic de performance énergétique
diagnostic installation électrique
diagnostic installation gaz
Etat relatif à la présence de Termites (seulement en zone concernée)
ERNMT (état des risques naturels et technologiques selon zones concernées)
Contrôle assainissement non collectif

Le DPE devant être affiché dans les annonces, cela vous oblige à le faire réaliser lors de la mise en vente.
Les tarifs d'un dossier sont généralement étudiés pour vous faire profiter d'une réduction importante du prix global lorsque l'intervention à lieu en une fois pour tout car le diagnostiqueur peut optimiser son temps.
De plus, vendre sans connaitre le résultat des autres diags est un challenge actuellement, les acquéreurs veulent souvent connaitre les résultats avant même d'aller visiter.
Normalement, vous auriez au moins trois ans devant vous pour réussir à vendre sans avoir à refaire quelque chose, car, personnellement, je ne facture pas la mise à jour du CREP s'il dépasse sa validité, question commerciale car çà ne nécessite généralement pas de contre-visite ou du moins selon les cas, pas de nouvelles mesures.
De même pour l'ERNMT qui n'est valable que 6 mois.
A négocier donc cet aspect.

Pour l'élec, le gaz et les Termites, leur fin de validité nécessitera de tout refaire, car ce sont des domaines où les résultats peuvent évoluer fortement dans leur durée de vie respective.
Je vous conseille de faire réaliser l'ensemble en négociant les mises à jour réalisables (éventuellement attendre une signature pour les Termites qui n'est valable que 6 mois).

Globalement, l'acquéreur peut demander en cas de litige, la résolution du contrat (annulation de la vente avec dommage et intérêts), ou une diminution du prix (pour compenser les travaux ou la dévaluation).
Donc voyez les diagnostics comme une assurance plutôt qu'une contrainte (d'ailleurs, rien ne vous interdit de ne rien fournir).

Cordialement.
Plus d'info sur notre site : http://www.etic-vexin.fr/

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Réponse envoyée le 25/06/2015 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonjour,
C'est l'année de construction de votre habitation qui est prise en compte pour déterminer les diagnostics à réaliser (hors termites qui dépend d'un arrêté préfectoral).
Donc même si vous avez rénové vous devez faire réaliser les diagnostics règlementaires.
Seul bémol pour l'électricité et le gaz qui ne concernent que les installations de plus de 15 ans. Mais pour cela il faut apporter la preuve : Document Cerfa rempli par l'installateur ou consuel.
Votre notaire est à même de vous renseigner sur les diagnostics à fournir.
Cordialement,

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