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Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?

Question posée par Anonyme 23/10/2009

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire lors de la vente d'une maison?
Merci

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1 réponse

Réponse de Anonyme Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

50 votes réponse utile

Le 27/10/2009

Bonjour,
le certificat n'est obligatoire que si votre commune l'a décidé. Sinon, il ne le sera pour tout le monde qu'à partir de 2013.
Diagnostic eaux usées : bientôt obligatoire partout
Le diagnostic eaux usées est obligatoire pour vous si votre commune l’a décidé.
Vous avez toutes les informations sur le site. Cordialement



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