comment trouver où passent les canalisations du tout à l'égout

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Question posée le 12/11/2015 par leterrier

Nous sommes en cours d'achat d'une maison, nous avons déjà payé le compromis depuis un mois. Après relecture et revisite de la maison en vue d'effectuer des travaux nous ne savons pas où trouver les tuyaux de raccordement au tout à l'égout.

D'après l'acte de vente : "le vendeur déclare que les biens objets des présentes sont raccordées au réseau public de collecte des eaux usées et qu'aucun certificat attestant du contrôle de ce raccordement n'a été délivré.l'acquéreur dûment informé (en fait l'agent immobilier ne nous l'a pas dit) déclare en vouloir en faire son affaire personnelle et en assumer les suites et les conséquences et renonce à tout recours contre le vendeur de ce chef.

Notre problème est qu'il n'y a aucun plan, que nous voulons installer un WC et que le vide sanitaire n'est pas accessible.

Est-il possible de savoir où passent dans le terrain les canalisations du tout à l'égout ?

Y-a-t-il des plans à la mairie? Que peut-on faire?

Merci de me répondre

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 12/11/2015 par Synergie-Batiment

Bonjour,
Il s'agit de réseau privatif, donc sur votre parcelle et probablement pas de plan en mairie. Voyez tout de même le Permis de Construire s'il existe encore.
Essayez de repérer les plaques d'égout sur la chaussée. Ceci fait, achetez un peu de fluoricine, produit rouge, que vous ferez couler depuis une de vos évacuations de la maison

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Commentaire posté le 12/11/2015 par Anonyme

Je vous remercie de votre réponse.
J'ai déjà téléphoné à la mairie. Sans succès.
Mais votre idée est astucieuse et j'essaierai de la mettre en pratique.
Très cordialement

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Réponse envoyée le 12/11/2015 par Banzaï

Bonjour
Je déteste profondément cette 2° phrase ... "d'après l'acte de vente ..." qui pue (je pèse mes mots) la rédaction par un homme du droit ...
Pas de certificat et pas de plan !!!!!! Et puis quoi encore ???
Perso ... je fais annuler cette mention abusive ou je fuis !!!!
Votre vendeur NE PEUT PAS vous refuser les infos nécessaires à votre jugement ET vous mettre 100 % responsable des suites NON de votre responsabilité.
Je n'ai jamais fait de Droit ... mais cela tombe sous le bon sens !
Donc c'est une mise en demeure au vendeur de fournir les informations nécessaires et vérifiables ... et rien d'autres.
J'irais même plus loin en exigeant des explications claires quant à cette mention abusive selon moi ... que cache t-elle ???
Je suis sûr que le Notaire ira dans mon sens. Cette mention en l'état est abusive et annule in facto le compromis (surtout qu'il y avait une mention cachée par l'agence) et vous pouvez exiger le remboursement de l'avance ! Donc allez le voir pour avoir son avis.
Cordialement

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4 commentaires

Commentaire posté le 12/11/2015 par Anonyme

Je vous remercie mais j'ai envie d'acheter cette maison car son emplacement me plait et ne veut pas avoir de procès, je n'ai pas fait de droit moi non plus.
Cordialement

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Commentaire posté le 13/11/2015 par Banzaï

Bonjour
A mon avis, à la lecture des "précautions" prises par le vendeur, si vous ne prenez pas de précautions préliminaires (tout ou partie de ce que j'ai écrit ci dessus) vous allez vers de graves ennuis ! Mais vous êtes seul juge .. nous vous reverrons ici ...
Rien ne vous empêche par exemple de faire mentionner une phrase du genre : le vendeur "refuse" de fournir le certificat d’assainissement et les plans de celui-ci. Si cela devait tourner vinaigre vous auriez au moins cette roue de secours.
En tout état de cause parlez en au moins au notaire. Lui saura ce qu'il faut écrire sur l'acte de vente pour vous protéger. Un fait un peu similaire m'est arrivé à l'achat de ma ferme il y a 40 ans et je me loue de la petite mention rajoutée par le notaire.
Cordialement

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Commentaire posté le 13/11/2015 par BRUEL DIAGS

@ Jackÿ
Le vendeur doit fournir une attestation de conformité de son réseau d'assainissement, mais il n'a pas à fournir les plans de réseau !
Ce serait trop beau d'avoir ce genre de document. Pour la petite histoire, lors des diag d'assainissement, il est bien rare d'avoir des plans de réseaux enterrés, et quand on a la chance d'en avoir, ils sont souvent faux !
Sur mes rapports, je fais un schéma sur lequel je figure ce qui est visible, mais on ne peut pas connaitre le cheminement du réseau sous le dallage ou enterré dans le terrain.
Cordialement

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Commentaire posté le 14/11/2015 par Banzaï

Bonjour Pascal
D'accord avec vous pour l'attestation de conformité ... malheureusement elle n'est pas là.
Quant aux plans ... ils sont obligatoirement quelque part à la mairie ou aux services techniques ... il est passé le temps où l'on travaillait sans plan au pif ... au risque de se faire sauter la tête par une conduite de gaz impromptue ..
Je rêve ... mais à quand l'obligation légal de fournir ce document aux propriétaires surtout quand on exige d'eux un certificat de conformité ...?
Bon week end malgré ce malheur qui nous tombe sur la tête.

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Réponse envoyée le 12/11/2015 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Si le vendeur ne vous a pas donné les plans de la construction, ce n'est pas à la mairie que vous les aurez ! Tout au plus, vous pourriez avoir de la mairie les implantations des piquages sur le réseau de tout-à-l’égout qui passe dans la rue.
Une solution relativement simple consisterait à faire appel aux prestataires de débouchage de réseau d'assainissement qui disposent de sondes qui passent dans les canalisations et qui permettent ainsi de repérer et tracer les réseaux enterrés, ou sous dallage.
Mais, si vous disposez d'un vide-sanitaire et que les changements d'aménagement impliquent de modifier le réseau sous le plancher, autant créer l'accès qui permettra de visualiser les réseaux et de faire les travaux par la suite.
Cordialement
PB

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Commentaire posté le 13/11/2015 par Anonyme

Merci de votre réponse.
C'est ce que le plombier vient d'accepter de faire aujourd'hui, alors que mardi, il pensait cela impossible!!!
Mais il a appris entre temps que j'avais rendez-vous avec un autre plombier.
Cordialemnt.
JL

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