ABSENCE DE REGARD DE VISITE D'EAUX USEES ,

Question détaillée

Question posée le 08/01/2016 par JANICK DESCAILLAUX

Je vends ma maison reconstruite en 1999 après Incendie. J'ai fait venir VEOLIA pour obtenir un certificat de conformité : retour CONSTAT DE NON CONFORMITE.

Le service me demande de faire une création ou de mise à niveau du regard de visite d'eaux usées.

Le compromis de vente est signé et on me demande de me charger des travaux et de la facture qui va avec.

Que dois'je faire ? Merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 08/01/2016 par Banzaï

Bonjour
Je suppose que vous parlez d'un réseau TAE (Tout A l’Égout) car chez moi Véolia fait les contrôles des ANC (Assainissement Non Collectif).
Si c'est le cas et que ce chantier n'est pas strictement suspensif ** de la vente vous avez 3 solutions :
1- demandez un devis et déduisez le du prix
2- dans l'acte de vente, engagez vous à faire les travaux dans les x mois ... voir avec le notaire pour les modalités.
3- faites faire les travaux avant la vente ... mais attention aux délais ...
Reste qu'il faudrait savoir ce qu'il faut faire car sauf erreur de ma part, lors du branchement au TAE, Véolia a dû venir obligatoirement contrôler le respect de la règlementation ... et il n'aurait pas vu ce regard absent ou trop bas ..... ????
Donc à piocher dans ce sens ... il y a eu peut être carence à l'époque ...
** A ma connaissance, le seul défaut dans un TAE qui est à 100 % suspensif de la vente, est le rejet d'eaux pluviales dans le TAE. Pour les autres je ne sais pas.
Cordialement et meilleurs vœux

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