ABSENCE DE REGARD DE VISITE D'EAUX USEES ,

Question détaillée

Question posée le 08/01/2016 par JANICK DESCAILLAUX

Je viens d'avoir une réponse d'un expert "jakÿ rbt" et je le remercie de sa réponse. VEOLIA est venu et ont bien vu qu'il n'y avait pas de regard. Après écoulement de je ne sais combien de litres d'eau (sur mon compte), j'ai dû payer la somme de €180,88 pour obtenir ce certificat de non conformité. Leur explication est "absence de regard de visite d'eaux usées en limite de propriété ou pas d'accès à ce regard

ANNEXE AU COMPROMIS : préalable à toute vente, le vendeur doit fournir à l'acquéreur une attestation de conformité établie par la société de distribution des eaux (VEOLIA) à ses frais.En cas de non conformité au réseau d'assainissement, le vendeur s'engage à faire effectuer tous travaux nécessaires, à ses frais, selon les normes techniques en vigueur, avant la vente définitive. Annexe que j'ai signé, sans vraiment connaissance de cause.

Il est, donc, aujourd'hui, nécessaire que je procède à l'exécution des travaux, à mes frais ?

Tous mes voeux

Cordialement.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 09/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous êtes le vendeur ou l'acheteur?
SI vous êtes le vendeur et qu'il est mentionné dans le compromis que le vendeur s'engage à faire les travaux à ses frais en cas de non conformité, alors oui, vous devez les faire. (à priori, c'est écrit, c'est vous qui le dites)
Cordialement

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Réponse envoyée le 09/01/2016 par Banzaï

Bonjour
L'annexe dit tout ... c'est au vendeur de le faire et de la payer AVANT la vente .... ou à négocier en s'engageant (par écrit devant le notaire) à le faire dans des délais raisonnables indiqués aussi.
En tout cas ce qui est sûr ... c'est que vous allez payer ... mais ce n'est pas un chantier monstrueux en durée et cout ...
NB) afin de ne pas perdre le fil de la discussion, il est souhaitable de continuer la discussion par les rubriques "commenter" ou "répondre" de votre question initiale ... sinon nous y perdons notre latin ... heureusement que j'ai (encore) de la mémoire et que la question est d'hier ...
Cordialement

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