Contre expertise pour un diagnostic assainissement avec anomalies ?

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Question posée le 08/02/2016 par Magali HUYSSEN

Bonjour,

J'ai acheté une maison individuelle dont le diagnostic assainissement présentait des anomalies: séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Les anciens propriétaires se sont engagés à faire les travaux et une somme à été bloqués pour cela par le notaire.

Après le passage de différents artisans présentant des devis assez élevés, les propriétaires ont optés pour faire couper les gouttières afin que l'eau de pluie s'évacue dans le sol.

Ma question en tant que propriétaire actuelle est de savoir si une contre expertise est obligatoire pour vérifier que les travaux ont été correctement faits car j'ai demandé au notaire un certificat pour prouver que tout était conforme si je souhaite revendre la maison . Elle pense aussi que c'est important mais les anciens propriétaires me disent que ce n'est pas obligatoire.

Merci de me répondre.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 08/02/2016 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Si la seule non-conformité concernait le raccordement des EP sur les EU, et que les vendeurs ont modifié les EP en les faisant s'écouler au sol, un nouveau rapport devrait déclarer l'installation conforme.
Le seul intérêt de refaire le diagnostic serait de s'assurer que tout a bien été rectifié. Si vous revendez dans plusieurs années, vous serez contraint de refaire le contrôle, quoi qu'il en soit.
Attention toutefois à la solution de répandre les EP au sol. Selon la configuration du terrain, cela peut engendrer des problèmes que vous n'imaginez pas et que vous découvrirez plus tard : stagnation d'eau, infiltration dans les murs (si maison ancienne), etc.
Cordialement
PB

http://www.bruel-diags.com

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Réponse envoyée le 08/02/2016 par Banzaï

Bonjour
Pas besoin de contre expertise puisque les travaux devront être OBLIGATOIREMENT validés soit par le SPANC quand c'est un ANC (Assainissement Non Collectif) soit par la mairie ou le servie en charge du tout à l'égout pour l’assainissement collectif. C'est incontournable ! Et il y aura rédaction d'un rapport.
Donc vos anciens proprios racontent n'importe quoi !
Le mieux est de contacter la mairie pour savoir si les anciens proprios ont fait la démarche pour avoir ce contrôle final.
Cordialement

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Commentaire posté le 08/02/2016 par BRUEL DIAGS

J'imagine mal un réseau ANC avec les gouttières raccordées dessus ! Mais, tout est possible en ce bas monde.
En assainissement collectif, les mairies reçoivent la copie des rapports de contrôle après la signature de l'acte authentique... quand ils les reçoivent.
Ce qu'il faut s'assurer, c'est que les modifications qui ont été faites, ont été bien faites. Et pas juste "vite fait-mal fait" pour passer le contrôle et se débarrasser de la maison
Cordialement

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Réponse envoyée le 11/02/2016 par mikewhite

bonjour,

en tout état de cause, si l'infiltration a lieu sur place, il ne faut pas qu'elle occasionne une gêne pour autrui de quelque façon que ce soit.
art 640 et 641 du Code Civil

bien à vous

mw

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