reseau assainissement de la ville bouché dans ma rue et refoulement des eaux

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Question posée le 29/02/2016 par anonyme

d'égout dans ma cave.

Il m'a été répondu : que certainement je n'avais pas de "clapet anti-refoulement" (ce dont je ne sais pas et mon mari étant DCD) dans le regard qui est en limite de ma propriété et sur le plus proche du réseau communal.

A l'origine j'ai eu la conformité donc je suis étonnée.

Si l'entretien du réseau de la voirie était correct, cet engorgement sur la voirie n'aurait pas eu lieu et je n'aurais pas eu un écoulement d'eau nauséabonde dans ma cave.

A qui incombe la responsabilité et les travaux éventuels si manque ce fameux clapet ?

Merci de votre réponse.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 01/03/2016 par Banzaï

Bonjour
1- les clapets anti retour ne sont pas légalement (donc au sens de la Loi, donc pour toute la France) obligatoires, mais certaines communes l'exigent.
2- donc allez vérifier en mairie si cette obligation a été notifiée et si elle vous concerne (date du conseil municipal) et quand (donc à partir de quand c'est obligatoire).
3- si la notification est antérieure (avant) à votre branchement au TAE, il y a faute de la mairie par manque de contrôle qui lui incombe de toute façon.
4- si la notification est postérieure (après) à votre branchement au TAE, il doit y avoir une demande écrite de la mairie de vous mettre en règle (donc courrier chez vous ET sa copie à la mairie).
5- Si travaux il y a, ils seront de toute façon à votre charge ... mais si dégâts il y a eu ... la mairie est peut être responsable ... à vous de "jouer" pour obtenir des faveurs compensatrices de sa part.
Cordialement

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Commentaire posté le 01/03/2016 par Anonyme

merci beaucoup de votre réponse qui va m'aider dans mes démarches et surtout pour la rapidité de la réponse.

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Commentaire posté le 01/03/2016 par Banzaï

Bonsoir Jocelyn
C'est un plaisir d'aider surtout s'il y a retour avec remerciements ... c'est si rare ici ...
Cordialement

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Réponse envoyée le 01/03/2016 par rdrenec

il n'y a pas d'obligation de clapet anti-retour
faites une déclaration dégâts des eaux à votre assureur habitation, et demandez lui de vous fournir un expert
le but est de savoir si c'est votre propre réseau qui est bouché ou le réseau public
d'autres voisins sur cette même rue que vous ont du subir les mêmes problèmes, il faut vous renseigner et dans ce cas mener une action commune contre le gestionnaire du réseau public

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Commentaire posté le 02/03/2016 par Anonyme

merci pour votre réponse.
non je confirme ce n'est pas mon réseau qui etait bouché mais bien le réseau public.
Par contre, depuis que j'ai contacté la mairie, une entreprise d'assainissement est venue pour déboucher le réseau, ils passent une caméra semble t'il pour savoir ce qu'il c'est passé.
Savez vous à quelle "vitesse" ou "fréquence" le réseau doit être nettoyé car dans ma rue je peux dire que cela fait des années que je ne les avais pas vus venir.
merci par avance.

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Commentaire posté le 02/03/2016 par rdrenec

non il n'y a pas de règle en matière d'entretien des réseaux urbains d'assainissement.
en principe les concessionnaires ou les mairies font ce que l'on nomme "une auto-surveillance" permanente, l'entretien se réalisant par un auto curage ou hydro curage
en principe peu de problème sur ces réseaux
si vous avez des dommages, faites une déclaration à votre assureur dégâts des eaux, il se retournera ensuite contre la mairie
bon courage à vous

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