diagnostic conformité fosse sceptique

Question détaillée

Question posée le 26/04/2016 par bénédicte

bonsoir,

nous avons mis notre maison en vente et avons donc demandé un diagnostic de conformité fosse sceptique. nous attendons le rapport écrit mais la personne nous a déjà expliqué qu'il y avait beaucoup de non conformités ( sur une note de 0 à 10, 0 étant la meilleure note, nous nous situons à 6). nous avons eu lors de l'achat de la maison un rapport lyonnaise des eaux " enquête de conformité assainissement" qui indiquait que la fosse était conforme. il est indiqué" fosse toute eau 3000 litres avec filtre incorporé, bac à sable, exutoire fossé".

comment est-ce possible que notre fosse soit maintenant non conforme ? la personne nous dit qu'elle n'a jamais entendu parlé de bac à sable, qu'il n'est pas normal de ne pas avoir trace d'une demande de permis pour exutoire fossé. la fosse est couverte d'une dalle béton et cela ne va pas car pas hermétique. la législation a donc tant changé entre 2005 et 2016 ? nous nous demandons si l'enquête de la lyonnaise des eaux a été faite sérieusement. avons nous des recours possibles ?

merci par avance pour votre réponse

cordialement

b martinez

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/04/2016 par Banzaï

bonsoir
Par définition toute ANC (Assainissement Non Collectif) basé sur une fosse septique est déclaré de base non conforme.
La conformité c'est désormais (et sauf exception comme chez Breizho) une FTE (Fosse Toutes Eaux) d'au moins 3000 litres. Donc de ce côté vous êtes OK.
Vous avez donc le pré-traitement avec la FTE et le traitement avec le bac à sable ... rien à redire si cela fonctionne.
Le gugus qui vous a dit "n'a jamais entendu parlé de bac à sable" ... vous le jetez dans la fosse et tirez la chasse !!!
Les filtres à sable existent en 4 versions : horizontal ou vertical et drainé ou pas ... ce qui fait bien 4.
La demande de rejet au fossé est un papier fourni par la mairie ou la com-com à remplir et faire signer par le propriétaire (un privé ou la mairie ou la com-com) ... c'est l'affaire de 1 h !
A mon avis vous êtes tombés sur la perle ! Donc mettez le dans les cordes en lui montrant l'agrément des filtres à sable ... et exigez la correction du rapport ET des excuses ... sinon Justice !
Entre 2005 et 2016 ... sauf erreur, pas de changement à ce niveau.

Cordialement

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Trouver les spécialistes pour votre projet

Quel est votre projet ?

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Ville ?
Code postal ?

Merci de préciser votre code postal.

Demander des devis

gratuit sans engagement sous 48h

Ces pros peuvent vous aider