Qui est responsable d'un Faux diagnostic d'assainissement

Question détaillée

Question posée le 25/10/2016 par sl

Bonjour

nous sommes les propriétaires d'une maison individuelle depuis 3 abs en seine et marne.

Lors de l'achat un diagnostic d'assainissement nous a été remis avec pour conclusion le raccord au tout à l'égout.

Depuis plusieurs semaines , nous avons des problèmes de regorgement des WC du bas de la maison.

Après avoir mis plusieurs litres de déboucheurs nous avons la mauvaise surprise d'apprendre que nous avons une fosse septique.

Plus que pleine évidemment après plus de 3 ans de non vidange.

Pouvez vous nous dire qui est le responsable de ce non dit ??

qu'elles sont les procédures à mettre en place ?

Très cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 26/10/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous demandez qui est responsable? Vous dites que vous avez un diagnostic de l'assainissement au moment de l'achat. Alors, celui qui a signé ce diagnostic, ben, c'est à lui que vous devez demander des comptes. Parlez en à votre notaire également.
Cdlt

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Réponse envoyée le 28/10/2016 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Il y a au moins deux responsables : le vendeur et le contrôleur.
J'ai peine à croire que le vendeur ne soit pas au courant que la maison était en réseau autonome et il est responsables du diagnostic d'assainissement qu'il donne au notaire, sans qu'il ne s'étonne de sa conclusion.
Le contrôleur est pleinement responsable de son erreur. Cependant, pour sa décharge, il n'est pas toujours facile de savoir si les anciennes fosses toutes eaux ont été neutralisées lorsque l'assainissement autonome est modifié en réseau TAE.
En effet, il est malheureusement fréquent que le raccordement au TAE se fasse à la sortie de la fosse... Et pour peu que les regards de visite soient recouverts, bien malin qui pourrait deviner la présence de la fosse. Sauf pour l'ancien propriétaire.
Dans tous les cas, il vous revient de vous retourner contre le vendeur qui ne manquera pas de mettre en cause le contrôleur d'assainissement.
Cordialement
PB

http://www.bruel-diags.com

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Commentaire posté le 28/10/2016 par Anonyme

Merci de votre réponse , le vendeur était une personne âgée décédée avec des héritiers très éloignés qui. Je ne pense n'avaient la connaissance des caractéristiques de la maison.

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