le vendeur est-il obligé de supprimer l'anomalie de gaz DGI avant de la vente?

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Question posée le 22/11/2016 par taurus2084

Bonjour, je suis en train d'acheter un appartement (1970). Au moment de la signature de compromis de vente l'agence m'a présentée les diagnostics:

Amiante-dans les dalles de sol plastiques dans la Sdb et la cuisine (score EP), Gaz - anomalie DGI (un robinet de commande d'un appareil alimenté en gaz de réseau est muni d'un about portecaoutchouc non démontable -robinet en attente), Electricité - ... il faut tout changer.

La question - je savais pour l’électricité, mais pas pour l'amiante et le gaz. Est-ce que le propriétaire dois faire les travaux pour éliminer l'anomalie de gaz DGI? Est-ce que ce type de la presence d'amiante est dangereux? y a t-il la solution?

Merci pour votre réponse rapide

Elena

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/11/2016 par domthioude

L'anomalie gaz doit être réparée.
L'amiante dans les dalles ne présente pas de danger particulier si vous n'envisagez pas de réaliser des travaux qui les "dégraderaient" (perçage, coupe, remplacement par du carrelage etc....)

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Commentaire posté le 22/11/2016 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Les diagnostics ne sont qu'une information technique donnée à l'acquéreur. Il n'y a aucune obligation de remédier à une anomalie de DGI surtout si c'est juste pour le porte-embout à emboîtement.
La seule anomalie de DGI qui obligerait à faire des travaux serait un DGI sur une chaudière en plein hiver. Mais l'obligation viendrait de la nécessité de continuer à se chauffer, et pas de rectifier l'anomalie pour la vente.
Pour l'amiante, il faut savoir que les dalles sont amiantées et faire en sorte de ne pas les abîmer. La pose d'un revêtement par dessus (carrelage, parquet flottant, sol PVC) permet de les habiller tout en les protégeant.
Cordialement
PB

http://www.bruel-diags.com

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Réponse envoyée le 22/11/2016 par Banzaï

Bonsoir Eléna
Sauf erreur de ma part, aucun diagnostic, sous entendu ceux obligatoires avant vente selon la loi, n'oblige à travaux de la part du vendeur.
Pour l'amiante, je suis d'accord avec Dominique.
Cordialement

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Réponse envoyée le 22/11/2016 par ADI

Bonjour Elena,

Je vous confirme que les diagnostics ont un rôle informatif et aucune obligation d'intervention si celle-ci n'est pas clairement exprimée. Une mise en conformité du gaz peut être un plus, surtout si vous souhaitiez le mettre à profit. Les dalles de sol amiantées ne poseront problème qu'en cas de travaux de votre part sur ces revêtements. Leur état de conservation a son importance aussi, si elles sont en bon état et que vous n'envisagez pas de les retirer ou de les endommager, cela ne posera aucun problème.
A votre service,

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Réponse envoyée le 22/11/2016 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonsoir,
La réglementation ne précise pas qui prend en charge les travaux liés au DGI. L'obligation est de réparer dans les plus brefs délais et avant remise en service du gaz.
Dans votre cas la réparation ne vous entraîne pas loin en terme de coût (au plus quelques centaines d'euros) puisqu'il s'agit uniquement de faire changer le robinet non conforme.
Pour l'amiante comme signalé par mes confrères, pas de danger direct tant qu'elles sont maintenues en bon état et sans intervention direct dessus. Le mieux est de les recouvrir (: revêtement de sol, parquet flottant...).
Cordialement,

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Commentaire posté le 23/11/2016 par Anonyme

Merci beaucoup pour vos réponses! Entre temps j'ai dit à l'agence que je ne veux pas signer les diagnostics car je ne suis pas d'accord avec l'anomalie de gaz Dgi. Ils vont le mettre au norme à la charge de propriétaire))). Et pour l'amiante. ..hmmm. en effet, j'ai voulu refaire le carrelage car c'est la sdb et la cuisine, ce n'est pas possible, alors(((?

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Commentaire posté le 23/11/2016 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Pour recouvrir les dalles amiantées avec du carrelage, c'est au contraire très facile : ragréage autolissant + colle + carrelage.
Cordialement
PB

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Commentaire posté le 23/11/2016 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Oui tout à fait d'accord avec Pascal pour le carrelage.
Très bien que le vendeur prenne le DGI en charge.

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