Quelles obligations après le diagnostic amiante positif avant travaux ?

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Question posée le 13/02/2017 par Rochette

Nous avons acheté une maison datant de 1974 en vue d'une rénovation effectuée par des professionnels. Le diagnostic amiante avant vente était négatif mais le diagnostic avant travaux révèle l'utilisation de colle bitumeuse sur les faïences murales de la salle de bains. Ces parois seront en partie détruites au cours de la rénovation .

L'architecte nous indique que désormais , il est indispensable de procéder en plusieurs temps : plan de retrait envoyé à l'inspection du travail , retrait et encapsulage des surfaces amiantées puis traitement des déchets .Pour finir , mesures et analyses d'empoussièrement par microscopie .

Tout cela est très onéreux ; est-ce que tout est obligatoire ?

Si nous décidions de procéder nous-mêmes au retrait de l'amiante , quelles seraient nos obligations envers l'inspection du travail et les entreprises (qui sont déjà informées de la localisation de l'amiante ) ?

Merci de votre réponse.

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 14/02/2017 par Alain-michel Burtin

il est étonnant que le diagnostic pour la vente soit négatif.
Vous pourriez vous retourner contre le vendeur et le diagnostiqueur..
Si ma réponse vous convient merci d'indiquer "vote utile"

Cordialement
Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent et Expert Immobilier de la Fnaim
Ancien administrateur de biens - gestion locative
Orléans
vous aider à : savoir, comprendre, agir
www.viager.info

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2 commentaires

Commentaire posté le 14/02/2017 par BRUEL DIAGS

Merci de ne pas raconter n'importe quoi !
Le diagnostic Amiante pour la vente et celui pour les travaux ne répondent pas aux mêmes exigences.
Le premier est uniquement visuel et ressort du Code de la Construction. Il se base sur ce qu'on appelle les listes A et B sans dégradation... ce qui est préférable pour vendre une maison, vous en conviendrez.
Le deuxième vise à protéger les ouvriers qui vont intervenir sur un chantier. On est dans le cadre du code du Travail. Le maître d'ouvrage (propriétaire) a l'obligation de s'assurer de l'absence de risques (entre autres que l'amiante) pour ceux qui vont oeuvre sur son chantier. C'est à ce titre que l'architecte a recommandé de faire ce repérage qui a donc consister à faire des prélèvements destructifs sur les matériaux dans lesquels pourrait se trouver des fibres d'amiante.
Les colles de faïence sont souvent amiantées. Pour autant, lors d'un diagnostic pour la vente, le diagnostiqueur ne peut pas casser un bout de faïence pour savoir s'il y a de l'amiante dans la colle. Idem pour les enduit de bande calicot, ou les colles de carrelage.
Cordialement
PB

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Commentaire posté le 06/03/2017 par Anonyme

D'accord avec PB.
Il serait souhaitable de faire attention avant d'écrire des bêtises.
Le diagnostic amiante avant vente n'à rien de comparable à un diagnostic amiante avant travaux.

Cordialement
SF

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Réponse envoyée le 14/02/2017 par BRUEL DIAGS

Bonjour
En complément de la réponse donnée en commentaire de M. Burtin, je pense que vous n'avez pas le choix de passer par la case désamiantage.
En premier lieu parce que vous ne pouvez pas le faire par vous-même. Si certains ouvrages en fibro-ciment peuvent être déposés par les particuliers avec un minimum de précaution sans prendre trop de risque pour la santé, il en va tout autrement pour purger les colles de faïence.
En cherchant à le faire par vous-même, vous vous mettez en danger, et vous allez polluer toute la maison, et donc votre entourage, en plus des ouvriers qui vont travailler chez vous. Ne faites surtout pas ça !
Le désamiantage coûte cher parce que c'est une opération qui nécessite beaucoup de préparation, et du temps, en plus du coût du traitement des déchets amiantés.
L'inspection du travail étant au courant de votre chantier, je ne vois pas comment vous pourriez justifier du retrait de ces matériaux par vos soins sans avoir contaminer les lieux.
Cordialement
PB

http//www.bruel-diags.com

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1 commentaire

Commentaire posté le 15/02/2017 par Anonyme

Il n'est pas étonnant que le diagnostic pour la vente soit négatif
En effet , le diagnostic amiante avant vente et le diagnostic amiante avant travaux sont deux choses différentes :les produits recherchés dans le cadre du diagnostic amiante avant vente et du DTA font l’objet d’une classification réglementaire en « liste A » et « liste B ». Une « liste C » existe également pour les repérages avant travaux ou démolition d’un immeuble.Les éléments appartenant à cette liste C ne sont donc pas analysés avant la vente , mais avant les travaux si travaux effectués par un professionnel il y a ..... Cordialement

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Réponse envoyée le 15/02/2017 par JeanLuc

Bonjour
Vous pouvez proceder au retrait de l'amiante, vous n'aurez pas de declaration a l'inspection du travail
Vous devrez respecter les fillieres de recyclage

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3 commentaires

Commentaire posté le 15/02/2017 par BRUEL DIAGS

Auriez-vous l'extrême amabilité de préciser à Rochette par quel mode opératoire il pourrait procéder au retrait de l'amiante (colle de faïence) sans en mettre partout et polluer toute la maison ?
Je relève que dans ce post, ça fait la deuxième énormité. Sur un problème sensible comme l'amiante qui touche directement à la santé des personnes, on ne fait pas n'importe quoi sous prétexte d'économiser quelques euros.
Et sur de mauvais conseils, ça peut aussi se retourner contre vous. Messieurs les agents immobiliers, si vous ne savez pas, abstenez-vous de répondre !
Cordialement
PB

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Commentaire posté le 15/02/2017 par JeanLuc

Je confirme si vous ne faites pas faire ce travail par des personnes salariées, vous n'avez pas a contacter l'inspection du travail

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Commentaire posté le 08/01/2018 par Anonyme

je pense que mr pellerin a raison ,sinon pour tous les beau parleurs fournissez nous un article règlementaire qui oblige le particulier qui fait lui meme ses travaux à respecter un quelconque mode opératoire hormis évidement la mise en décheterie spécialisée des déchets !

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Réponse envoyée le 04/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

l'amiante pose, outre le problème du désamiantage un problème de recyclage pour le particulier. on voit trop souvent des déchets sauvage dans nos chemins de campagne, car les déchetteries ne les prennent pas.

de plus maintenant que l'architecte et les entrepreneurs en ont conscience, il va être difficile d'éviter le lourd et onéreux processus
concernant les diagnostics, on peut difficilement reprocher la non découverte de l’amiante, c'est un diagnostic fait sur constatations visuelles, donc aucun recours a envisager.

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