Quels diagnostics pour la vente d'un immeuble vétuste et à usage mixte ?

Question détaillée

Question posée le 15/02/2017 par frederic

Bonjour

Je suis propriétaire d'un ancien hotel restaurant (construction avant 1930), dont les étages supérieurs ont été utilisés comme appartements depuis une vingtaine d'années. L'immeuble est non utilisé depuis 4 ans, et relativement vétuste. Quels sont les diagnostics à réaliser pour la vente de cet immeuble ? Et faut-il faire des diagnostics séparés entre le restaurant au rez de chaussée et les chambres/appartements aux étages supérieurs ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Frédéric

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 15/02/2017 par ADI

Bonjour Frédéric,

Je vous adresse un lien portant sur les différents diagnostics rentrant éventuellement dans le cadre de votre acquisition :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N2...
Prenez en connaissance et faites valider vos conclusions par le notaire chargé de la vente afin de savoir et comprendre davantage ce que vous achetez.

"Au service de vos besoins"
Pour COMPRENDRE, AGIR et REUSSIR : aab-immobilier.com

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Commentaire posté le 16/02/2017 par Belle Lurette

Bonjour, juste un détail : Il n'achète pas. Il vend...

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Réponse envoyée le 16/02/2017 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Tout dépend de la configuration du bâtiment et de son découpage.
Si le bâtiment est un hôtel-restaurant et que les chambres ont été ensuite louées en appartement, ça reste un ensemble immobilier à usage professionnel ("autre que logement"), le dossier de diagnostic est global au bâtiment :
- Diagnostic de performance énergétique de l'ensemble (vierge si absence des relevés de consommation)
- repérage amiante
- repérage termites si commune concernée par arrêté préfectoral
Si le bâtiment a fait l'objet d'une mise en copropriété et que les logements sont devenus indépendants (compteurs spécifiques élec, gaz), il y aura autant de dossier de diagnostics que de logements, et un dossier pour les parties "autres que logements" (restaurant et parties communes de l'immeuble).
Pour ce dernier point, les diagnostics sont ceux indiqués plus hauts mais limités aux parties non-privatives.
Pour les logements, il faut un dossier complet de diag pour chacun : DPE, Plomb, Amiante, Electricité, Gaz, Termites, Attestation surface loi Carrez
Cordialement
PB

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Commentaire posté le 16/02/2017 par BRUEL DIAGS

Oups, j'ai oublié le plomb pour les parties communes... merci Stéphane

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Réponse envoyée le 16/02/2017 par ETIC

Bonjour Frédéric,
Ancien hôtel restaurant: donc je comprends qu'actuellement, l'immeuble est mixte et collectif (plusieurs logements), à savoir, un restaurant au rez de chaussée, des parties communes, et des logements (je suppose par réunion de plusieurs anciennes chambres de l’hôtel).
Il vous faudra donc, en cas de vente en un seul lot:
Sur l'ensemble de l'immeuble: un diagnostic amiante, un rapport plomb pour les parties communes, Termites si concerné, un DPE à l'immeuble si le chauffage est collectif, un ERNMT si concerné.
Plus, sur chacun des logements un rapport plomb, un électricité (gaz également si présence), un DPE si le chauffage est individuel (également sur le restaurant).
En cas de vente divisée: l'amiante, termites, loi Carrez sur chacun des logements en plus de l'élec, gaz, le plomb, ernmt et dpe.
Sur le restaurant, l'amiante, carrez, termites, ernmt et le DPE.
Un diagnostic amiante et plomb sur les parties communes.
Règlement et descriptif de division de la copropriété ainsi qu'un DTG (diagnostic technique global).
Cordialement.
http://www.etic-vexin.fr/

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