Dois-je faire un diagnostic amiante location?

Question détaillée

Question posée le 01/03/2017 par denis

Bonjour

J'ai acheté un appartement en 2006.

Le diagnostic amiante n' indiquait aucun produit en liste A et des tuyaux d'aération fibro ciment en bon état en liste B.

Comme il n'y a aucun produit en liste A suis-je tenu de faire quand même un DAPP location?

Faut-il que je fasse une évaluation périodique et quand pour les fibro-ciment?

Je vous remercie par avance.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/03/2017 par ADI

Bonjour Denis,

Le dossier technique qui vous a été fournis lors de votre achat ne sera pas utilisable pour une mise en location. Il sera donc préférable de faire effectuer l'ensemble de vos obligations afin de conserver une conformité avec les règles en vigueur.

"Au service de vos besoins"
Pour COMPRENDRE, AGIR et REUSSIR : aab-immobilier.com

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Réponse envoyée le 02/03/2017 par BRUEL DIAGS

Bonjour
D'un strict point de vue réglementaire, vous avez l'obligation de faire un DAPP. Qu'il y ait des produits de la liste A, ou pas, peu importe, il faut le faire. Et le mettre à disposition de votre locataire.
Maintenant, je vous conseillerais d'attendre un peu, sauf à être pris par le temps et devoir le faire ces jours-ci. La loi ALUR a prévu d'intégrer un repérage amiante dans les annexes du bail, avec le DPE, le Plomb, l'installation électrique et celle du gaz.
Le hic, c'est que les modalités du repérage amiante "location" ne sont pas encore connues. Si ça fait comme l'électricité et le gaz, le rapport serait calqué sur le repérage pour la vente (liste A et B), mais on ne sait toujours pas.
Le repérage que vous aviez en 2006 serait à refaire, mais rien ne vous interdit de le communiquer à vos locataires. Il a au moins l'avantage de prévenir de la présence du conduit en fibro, alors que le DAPP ne le mentionnerait pas.
Cordialement
PB

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Réponse envoyée le 07/03/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonjour,
La réglementation a changé depuis 2013 et votre rapport de 2006 ne répond pas à ces nouvelles obligations.
Par contre je suis d'accord avec Pascal, sachant qu'il n'y a pas de produits de la liste A de signalé, vous devriez attendre quelques semaines (mois) encore car le DAPP actuel (totalement ridicule entre nous) va être modifié et vous risquez de devoir le refaire à nouveau dans peu de temps.
Cordialement,

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