Anomalie dpe : est ce grave ?

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Question posée le 22/05/2017 par Virginie

bonjour, j'envisage la signatue d'un compromis de vente pour un bien construit il y a 40 ans, et le dpe présente des anomalies incompréhensibles pour une personne n'étant pas du métier.

Pouvez vous me dire si ces anomalies peuvent être modifiées aisément et à quel coût :

- AGCP hauteur > 1.80 m

- la Liaison entre disjoncteur de branschement non différentiel et bornes Aval protégean l'installation n'est pas de classe II

- valeur de la Résistance de la prise de terre inadaptée

- au moins un circuit n'est pas relié à la terre (n'alimentant pas des socles)

- présence de conducteurs d'alimentation de section inadaptée au courant assigné du disjoncteur principal placé en amont

- le courant assigné (calibre) des interrupteurs différentiels placés en Aval du disjoncteur de branchement est inadapté

- présence de connexion de matériel électrique présentant des parties actives nues Sous Tension

- présence de matériel électrique vétuste (douille, interrupteurs, socles de prise...)

présence de conducteurs électriques non protégés mécaniquement.

merci de l'attention que vous aurez porté à mon message.

En espérant avoir un retour qui pourra me guider dans ma décision sur l'acquisition de ce bien.

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6 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/05/2017 par Bâtir Moins Cher

Bonjour,

D'après le détail, il faut revoir la prise de terre pour arriver à une bonne résistance. Sinon la terre ne sert à rien.
Il faut changer le câble d'alimentation.
Ensuite, difficile de vous répondre sans voir l'installation. Apparemment, il faudrait changer les différentiel par un calibre adapté et changer l'appareillage électrique vétuste.
Comme vous n'êtes pas du métier, je pense que vous pourriez envisager de faire venir un électricien pour qu'il vous effectue un devis.

Cordialement

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Commentaire posté le 22/05/2017 par Anonyme

bonjour,
d'après le diagnostiqueur, il n'y a rien de bien méchant et la pose d'un Tableau 30 mA devrait palier en partie aux anomalies.
Pour les prises de terre il n'est pas possible de les changer, à moins de refaire un câblage complet de l'habitation.
Je vais en Effet suivre votre Conseil et faire venir un électricien afin qu'il me Chiffre le coût d'une remise en état.
Je vous remercie de votre réponse.

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Réponse envoyée le 22/05/2017 par JeanLuc

Bonjour
Il ne s'agit pas d'anomalies sur le dpe mais d'anomalies sur le diagnostic electrique
Rien de tres mechant a toutes ces anomalies, elles sont tres classiques sur un maison ancienne
Pour des explications precises, telephonnez au diagnostiqueur qui a fait le rapport

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2 commentaires

Commentaire posté le 22/05/2017 par Anonyme

bonjour,
merci pour votre réactivité.
J'ai contacté le diagnostiqueur qui m'indique effectivement qu'il n'y a rien de bien méchant. Il me conseille de faire poser un Tableau 30 mA qui va palier en partie à certaines anomalies.
encore merci de votre réponse. Bonne journée.

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Commentaire posté le 10/07/2017 par JeanLuc

C'est une tres bonne idee de poser un 30mA

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Réponse envoyée le 22/05/2017 par domthioude

Le DPE a pour seul objet d'indiquer l'état de l'installation électrique. L'obligation de mise en conformité ne sera requise qu'à compter du mois de juillet prochain.
En conséquence, les défauts que vous indiquez peuvent éventuellement motiver une réduction du prix de vente. Mais rien n'oblige le vendeur à accepter et pas d'avantage à réaliser les travaux de mise en conformité.

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Commentaire posté le 22/05/2017 par Anonyme

merci de votre réponse, l'obligation de mise en conformité dont vous parlez sera à la Charge du vendeur ou de l'acquéreur à compter de juillet ?

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Commentaire posté le 22/05/2017 par domthioude

Du vendeur. Il en sera de même pour la conformité gaz.

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Banzaï

Bonjour
Sauf erreur de ma part et en matière de diagnostics obligatoires avant vente, les textes sont clairs, il n'y a aucun travaux obligatoirement à la charge du vendeur.
Certains comme les ANC exigent une réhabilitation dans l'année qui suit la vente.
A part encore pour certaines communes, je ne connais que le contrôle (je n'ai pas dit diagnostic dans le sens des diagnostics obligatoires de par la loi Carrez) des branchements au tout à l'égout / eaux pluviales qui peuvent entrainer des travaux de réhabilitation AVANT la vente (par exemple à Chabannais 16).
Cordialement

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Banzaï

Re bonjour
En ce qui concerne la date de juillet, je n'y vois que des dispositions vers les locations pas les ventes ... votre source ?
Je continue à chercher.
Cordialement

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Commentaire posté le 23/05/2017 par JeanLuc

"Le DPE a pour seul objet d'indiquer l'état de l'installation électrique"
Sic !
Moi qui pensait que le DPE concernait la consommation d'énergie uniquemment !
Je vais devoir revoir mes connaissances au plus vite

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Commentaire posté le 23/05/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Oui c'est effectivement terrible de tout mélanger et de raconter n'importe quoi, alors que le but est de clarifier la situation pour la personne qui s'interroge !

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Commentaire posté le 23/05/2017 par ETIC

Oui d'autant qu'indiquer que la mise en conformité sera obligatoire à compter de juillet est vraiment du grand n'importe quoi.
De plus on ne parle pas conformité dans ce cas mais de mise en sécurité ce qui n'a rien à voir.
Je vais préciser aussi car je le lis trop souvent mais le différentiel 30 mA est une mesure compensatoire, en aucun cas il n'est dit que cela permet de se passer de la terre sur les circuits.
Une mesure compensatoire est une mesure alternative (et pas la meilleure) qui permet de sécuriser à MINIMA les risques d'électrocution donc ce n'est pas une mesure de substitution.
Elle ne doit être appliquée que s'il n'est pas possible techniquement, financièrement, ou administrativement de mettre en place la terre dans tous les circuits, ce qui reste le moyen le plus fiable d'assurer la sécurité (un différentiel peut tomber en panne et dans ce cas, aucune sécurité).
Cordialement

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Commentaire posté le 09/07/2017 par lebasque

l' obligation de mise en securité pour des logements anciens (je n'ai plus en tete l'année de construction) entre en vigueur en juillet 2017 et janvier 2018 pour tous les logements de plus de 15ans UNIQUEMENT pour les logements mis en location

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Commentaire posté le 10/07/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

ANDRE G vous mélangez tout : Ce n'est pas parce que les diagnostics deviennent obligatoires à ces dates que vous pouvez conclure : "obligation de mise en securité pour des logements anciens".
Obligation de faire réaliser les diagnostics pour les logements concernés et obligation d'informations = OUI

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Réponse envoyée le 22/05/2017 par Banzaï

Bonjour Virginie
1- AGCP hauteur > 1.80 m : votre disjoncteur est trop haut. Il est moins onéreux d'installer au pied de votre tableau, une petite marche qui fera gagner les qq cm de trop (il faut entre 90 et 180 cm).
2- Liaison ... : à mon avis il y a du fil hors gaine de protection valable (classe 2) ... bien que je suis dubitatif sur vos termes ... (borne aval ...). A faire rapidement.
3- Résistance terre : votre terre est mauvaise. Normalement les ID 30 mA compensent cela ... mais c'est mieux de la normaliser.
4- circuit non relié à terre : idem ci dessus (3-)
5- section inadaptée : les fils doivent avoir une section adaptée au courant max débitée par votre disjoncteur souvent 10 ou 16 mm2 voire plus si grande distance. A faire rapidement.
6- calibre ID 30 mA : le calibre de votre ID 30 mA (25/40/64A) doit être supérieur au courant max délivrable par votre disjoncteur d'abonné. A faire rapidement.
7- connexion nue : il y a des équipements dont les vis ne sont pas protégées du contact avec les doigts (souvent des vieux disjoncteurs / fusibles). A faire rapidement.
8- matos vétuste : et oui ... il y a du vieux matos à changer ... A faire rapidement.
9- conducteur non protégée : une gaine a dû glisser et les conducteurs sont visibles ... donc non protégée. A faire rapidement.
Demandez un devis, il y a des postes qui demanderaient un chantier assez rapide car problème de sécurité. ET vous demandez une prise en charge totale ou partielle des frais.
Cordialement

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Commentaire posté le 22/05/2017 par Anonyme

merci beaucoup de tous ces détails dans votre réponse, ils me sont d'une très grande aide.
En effet,je vais faire faire un devis par un électricien, sur lequel je pourrais m'appuyer pour la négociation du bien.

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Réponse envoyée le 23/05/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonjour,
Il ne s'agit pas du DPE mais du diagnostic électricité. (DPE = Diagnostic de performance énergétique).
- AGCP : Celui-ci est trop haut, donc le plus simple est d'installer un interrupteur général à bonne hauteur (à voir avec un électricien)
- Des conducteurs ou contacts ne sont pas protégés comme il se doit entre disjoncteur et différentiel (principal) : Parfois un capot non fermé suffit
- La terre n'est pas bonne : Souvent le plus simple est de repiquer un piquet de terre à reprendre sur l’existant.
- au moins un circuit n'est pas relié à la terre : Normal sur une installation de 40 ans => Circuits d'éclairage sans terre
Compensation possible avec un différentiel à haute sensibilité (DDHS 30mA)
- section inadaptée au courant assigné du disjoncteur principal : Section des câbles d'alimentation de votre (vos) tableau(x) non conforme
=> Retirer des câbles de bonne section pour éviter tout échauffement, courts-circuits, départ de feu...
- Calibrage des interrupteurs différentiels inadapté : Erreur classique : Il doit respecter des obligations normées et à minima être supérieur au courant maximum du disjoncteur et non son courant de réglage. Il suffit de le changer = Peu onéreux
- parties actives nues Sous Tension : Il peut s'agir de matériels mal fermés, de douilles métalliques non raccordées à la terre, de dominos non protégés... Faites le point avec le diagnostiqueur
- matériel électrique vétuste : Matériels anciens qui ne sont plus adaptés aux obligations actuelles => Appareillages à changer.
- conducteurs électriques non protégés : Absence de gaines, plinthes... sur des conducteurs électriques : On ne doit les voir nul part !
En somme plutôt classique sur une installation ancienne, même si çà parait impressionnant de prime abord.
Même s'il n'y a aucune obligation du vendeur de remédier à ces anomalies, essayez de négocier une prise en charge (mais je suppose que le prix de vente en a déjà tenu compte)
Faites faire plusieurs devis.
Cordialement,

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Commentaire posté le 24/05/2017 par Anonyme

bonjour,
merci beaucoup pour toutes ces précisions Point par Point qui me sont d'une grande utilité.
Je tiendrai effectivement compte de ces éléments lors de ma négociation.
vous remerciant.

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Réponse envoyée le 24/05/2017 par domthioude

Rectification.
Effectivement, les conformités électrique et gaz exigibles en juillet 2017 ne concerneront pour le moment que les locations, qu'elles soient vides ou meublées.
Cependant, le vendeur a tout intérêt à s'assurer de ces conformités pour qu'il s'évite, en cas de problèmes, que la garantie des vices cachés ne soit pas invoquée à son encontre par son acquéreur.
En conséquence, si l'installation électrique (ou de gaz) n'est pas conforme (mise en sécurité), le vendeur a tout intérêt à faire réaliser les travaux avant la vente, ne serait-ce que pour sa tranquillité après la vente.
En outre, l'évolution des règlementations qui va toujours dans le même sens me laisse à penser que les nouvelles obligations qui certes ne concernent pour le moment que la location, ne tarderont pas à s'étendre à la vente dans un délai plus ou moins long.
"Prévenir c'est guérir"

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Commentaire posté le 24/05/2017 par ETIC

cher monsieur, vous persévérez dans l'erreur.
On ne parle pas de conformité dans le cadre d'une vente ou d'une location d'existant.
Ce sont des diagnostics techniques, la nuance est importante.
Le vendeur n'a aucun intérêt ni aucune obligation de réaliser des travaux correctifs, car sa seule obligation est de fournir des diags qui l'exonère de la garantie des vices cachés sur les points vérifiables.
Si le vendeur fait des modifications, alors rien ne préjuge qu'elles soient correctement réalisées et il risque de ce fait d'être mis en cause en cas d'accident ultérieur.
Sauf danger grave et immédiat, on ne conseille surtout pas aux vendeurs de corriger.
Pour les locations, c'est un autre problème vu que le bailleur doit délivrer un logement exempt de risques donc dans ce cas, vu qu'il reste propriétaire, il a fortement intérêt à faire corriger ce qui est signalé, par un professionnel.
Et vous avez raison de penser que ces obligations s'étendent au marché de la vente car c'est déjà le cas, bien avant celui de la location (donc tout l'inverse de ce que vous affirmez).
Essayez de ne parler que de valeur vénale, puisque c'est votre domaine, mais svp, arrêtez d'embrouiller les internautes qui souhaite de justes conseils émanant de réels spécialistes, c'est déjà assez compliqué pour eux.

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Commentaire posté le 24/05/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Franchement ce site dérape complètement : Normalement il s'agit de réponses d'experts maitrisant leur sujet !
Malheureusement on a de plus en plus souvent des gens qui interviennent sous des étiquettes d'"expert"... pour affirmer des contre-vérités, et autres énormités, sur des sujets qu'ils ne maitrisent absolument pas, c'est bien évident !

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Commentaire posté le 24/05/2017 par JeanLuc

"la garantie des vices cachés ne soit pas invoquée"
J'ai la mette impression que vous ne savez pas ce qu'est un vice caché.

Soyez honnête dites simplement je ne suis trompé.
De mon coté j'essaie de répondre honetement, si je n'ai pas l'exacte verité, je ne reponds pas.
Mr vous n'avez rien a faire ici, par contre il existe des bacs a sable

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Commentaire posté le 24/05/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Un conseil Mr l'expert dominique thioudellet : Répondez sur les sujets que vous connaissez (je ne vous parle même pas de les maitriser).
Comme disait Jean Guitton : Quand on ne sait pas il vaut mieux se taire que d'étaler son ignorance.

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