Diagnostic amiante pour vente maison

Question détaillée

Question posée le 05/06/2017 par Lommic

Bonjour, dans le rapport du diagnostic pour l'amiante, l'expert a précisé que le vide sanitaire n'avait pu être visité (difficilement accessible), et que si dans le futur il s'averait qu'il y en ai, au terme de la loi, il y aurait vice cachés, les frais serait donc à la charge du vendeur.Dois je faire des diags compléméntaires qui me permettrait, si effectivement il y avait de l'amiante, de me libérer de cette contrainte finançières.

L'expert recommande aussi, si l'acheteur doit réaliser des travaux sur les facades des prélèvements devront être effectués pour determiner la présence d'amiante, cette opération étant hors cadre pour un diagnostic vente.Dans ce cas, les frais seront a la charge de qui ? Acheteur ou vendeur.

Je précise que cette maison Phénix a été construite en 1977,fait partie d'une succession, je n'ai donc pas d'infos écrites ( cahier des charges) en ma possession.

Est-il possible de faire signer un document à l'acheteur permettent aux héritiers de se libérer de contraintes finançières pour le futur.

Merci pour votre aide.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/06/2017 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Le repérage amiante pour la vente d'une maison doit signaler la présence des matériaux amiantés : ceux qui sont visibles, sans dégradation.
Lorsque des locaux, ou parties d'ouvrage, ne sont pas visibles ou visitable, ceux doivent être dûment signalés.
Il revient au vendeur de faire le nécessaire pour créer les accès (si c'est possible) s'il veut compléter le rapport de diagnostic. En cas de découverte de matériau amianté par l'acquéreur dans les parties qui n'ont pas pu être visitées, il ne peut pas être reproché un manquement au diagnostiqueur, à condition que ces parties visitées aient été identifiées. Le vendeur serait effectivement tenu de prendre en charge l'enlèvement des produits amiantés. Reste à voir s'il est possible de créer un accès au vide sanitaire et si la hauteur permet d'y circuler.
Pour le cas de la recommandation sur la façade, le diagnostiqueur va au-delà de ce qui lui ait demandé dans le cadre de son repérage "vente". Mais il a totalement raison quant à la nécessité de faire un repérage avant travaux (si des travaux sont prévus) qui consisterait à rechercher les matériaux amiantés dans des matériaux qui sont hors liste A et B. Classiquement, les pliolites (peinture de façade), les colles de faïence sont souvent amiantés, par exemple.
Cordialement
PB

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2 commentaires

Commentaire posté le 05/06/2017 par Anonyme

Bonjour
Merci pour votre réponse rapide mais elle ne réponds pas a mes interrogations.Dans le cas du vide sanitaire voici
La réponse de l'expert ayant fait le diagnostic à ma demande d'investigations complémentaires:
"Le vide sanitaire n’a pu être visité car l’accès est impossible et non règlementé comme mentionné sur le rapport.

C’est à titre d’information pour le futur acquéreur, le notaire et vous-même"
Il demande de faire des investigations complémentaires, dit qu"il lui est impossible de les faire, et qu'il y aura vices cachés
Si l'acheteur découvre de l'amiante.Je ne demande qu'a faire le nécessaire, je ne cache rien.

Quand aux travaux sur facades, ma question était de savoir a qui était la charge des coûts engendrés par le diagnostic et les
Evacuations des produits contenant de l'amiante.
J'en conclut que cet héritage est un cadeau empoisonné;
Cordialement
M.L

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Commentaire posté le 06/06/2017 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Comme je vous le disais, il y a TOUJOURS des zones inaccessibles dans lesquelles on pourrait trouver de l'amiante et qui limite le diagnostic "vente" aux zones visibles.
Concernant la façade, si vous voulez vous rassurer, vous pouvez toujours demander à faire un prélèvement qui viendrait compléter le diagnostic qu'il faudrait mettre à jour (faites intervenir le même diagnostiqueur qui connait déjà la maison). Le problème étant de faire un prélèvement destructif sur la façade sans que ça se voit, ou que ça remette en cause l'étanchéité de celle-ci.
Pour le vide-sanitaire, ou l'espace derrière les cloisons de doublage, ça restera des zones non-visitées, entre autres...
Le cadeau n'est pas plus empoisonné que n'importe quelle maison
Cordialement
PB

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