absence de diagnostic electrique apres signature chez le notaire en 2008

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Question posée le 25/11/2017 par Anonyme

Bonsoir

Nous avons acheté une maison en novembre 2008 , depuis quelques temps on prend des décharges électriques , légéres mais cela surprend.

Nous avons contacté un électricien qui a fait le tour des prises électriques et vérifier la terre qui n'est pas mise en fonction , en clair elle est absente sur ce qui touche les tuyaux d'eau et autres appareils de la cuisine et du cellier.

il ma demandé de lui fournir le document DE DIAGNOSTIC AFIN DE VOIR ce qui est ecrit par la personne qui a ete missionné.

Le diagnostic du livre acte notarié , et il vient de découvrir que le diagnostic électrique est manquant sur l'acte de vente.

Le notaire n'aurait pas aperçu cette pièce manquante ?? incroyable mais pourtant vrai .

quel est le recours dont je dispose suite a ce grave problème , car d'après lui on a mis nos vies en danger.

Veuillez accepter Monsieur mes sincèeres salurations et remetciements pour vos reponses

desanti Jean Pierre

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5 réponses d'expert

Réponse envoyée le 26/11/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Ce serait étonnant que le notaire ait "raté" le diagnostic électrique... L'avez vous contacté pour faire le point avec lui??
Cdlt

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Réponse envoyée le 26/11/2017 par pzleto

Bonjour
vous êtes sur que c'est un oubli du notaire ?
c'est le votre ou celui de l'acheteur ?
Car ce sont des éléments obligatoires avant vente ...
Poser lui la question et qu'il explique ce manque

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Commentaire posté le 27/11/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

C'est au notaire de vérifier que toutes les pièces sont au dossier et que l'acte qu'il rédige est complet. Obligation au vendeur de fournir tous les éléments nécessaires. Et obligation aux 2 précités de fournir à l'acheteur les éléments nécessaires et obligatoires !

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Réponse envoyée le 27/11/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonjour,
C'est effectivement une erreur grave du notaire ! Et de votre vendeur qui a l'obligation de vous fournir des diagnostics complets.
Commencez par contacter le notaire pour avoir des explications.
Votre acte peut être porté en nullité. Mais essayez de négocier une prise en charge de la réfection de votre installation électrique.
Cordialement,

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Commentaire posté le 27/11/2017 par

ce qui m'étonne toujours, c'est que les gens posent des questions sur ce site alors que le bon sens aurait dû leur faire poser la question directement à l'intercession, le notaire en l'occurrence. ...

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Réponse envoyée le 28/11/2017 par ETIC

Bonjour,
donc je vais être le seul à vous répondre correctement, car en effet, ce diagnostic n'est entré en vigueur, donc avec l'obligation de l'annexer à l'acte de vente, qu'à partir du 1er janvier 2009 conformément au décret n°2008-384.
Il est donc normal que vous n'en n'ayez pas eu.
cordialement

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Commentaire posté le 28/11/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Effectivement je m'étais un peu emballé dans ma réponse sans faire suffisamment attention aux dates !

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Commentaire posté le 28/11/2017 par pzleto

Bravo ... pour cette histoire de date .. en quoi il faut tout lire.. lol

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Réponse envoyée le 29/11/2017 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Vous le précisez vous-même, vous prenez des décharges électriques depuis quelques temps. Cela veut bien dire que le défaut de courant de fuite est récent et que le vendeur de 2008 n'y est pour rien, sauf à vous avoir vendu une maison avec une installation électrique sans terre, ou avec un mauvais réseau de terre. Mais en achetant "dans l'état", vous en acceptiez les défauts inhérents aux constructions anciennes. Un recours est quasi impossible, surtout 8 ans après l'achat !
Si le diagnostic de l'installation électrique avait été fait en 2008, il aurait été fait une mesure de la valeur de la terre et de continuité de liaison équipotentielle qui aurait pu vous alerter sur ce problème de terre. A condition de lire le diagnostic et d'y porter une attention particulière.
Reprenez les choses dans l'ordre : faites venir un électricien pour qu'il fasse un réseau de terre (piquet de terre + liaison équipotentielle sur les canalisations en cuivre), en prévoyant d'ajouter des disjoncteurs différentiels haute sensibilité qui semblent manquer sur l'installation.
Cordialement
PB

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