Diagnostic achat maison en novembre 2008

Question détaillée

Question posée le 27/11/2017 par Anonyme

Bonsoir

je revient vers vous suite a ma premiére question et a vos réponses .

j'ai contacté le notaire qui me certfie que le diagnostic electrique n'etait pas obligatoire en 2008.

vu que j'ai signé en novembre 2008 le décret dit que obligatoire au 1 janvier 2009.

pouvez vous m'aider dans ma démarche

cordialement a tous

desantij jp

Signaler cette question

6 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/11/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
L'entrée en vigueur du diagnostic des installations d’électricité date effectivement du 1er janvier 2009 . Le décret du 22 avril 2008 publié au JO du 24 avril 2008 détaille le contenu de l’état de l’installation intérieur d’électricité obligatoire à compter du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements de plus de quinze ans.
Vous allez donc devoir vous débrouiller, le vendeur était dans les règles.
Cdlt

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 28/11/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
votre notaire a raison : l'état de l’installation électrique, lorsque celle-ci a
été réalisée depuis plus de quinze ans, doit être produit en cas de vente d’un logement qu'à compter du 1er janvier 2009 : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_77932/le-diagno...
Cdlt

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 28/11/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonsoir,
En effet autant pour moi j'avais oublié que la mise en place de ce diagnostic avait été bien longue et que le décret d'avril 2008 ne prenait effet qu'à compter du 01/01/2009 pour les installations de + de 15 ans.
Malheureusement vous n'avez donc aucun recours possible, sauf à prouver que votre vendeur était au courant (sans mauvais jeu de mots) que l'installation électrique était défectueuse ! Autant dire impossible !
Cordialement,

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 07/12/2017 par AIN DIAG

Bonjour,
Je vous confirme que le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente que depuis le 1 janvier 2009. Pour info il est maintenant aussi obligatoire pour la location (entrée en vigueur en deux phases.. 1 er juillet et 1 janvier 2018 selon le cas)
Bertrand Vieillefosse
https://www.aindiag.com

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 04/01/2018 par domthioude

Votre question contient la réponse. La vente a été signée en 2008, l'obligation est à compter de 2009.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 08/01/2018 par Banzaï

Bonjour
Il ne vous reste que le vice caché ! Fouillez ... vous allez bien en trouver un !
Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Trouver les spécialistes pour votre projet

Quel est votre projet ?

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Ville ?
Code postal ?

Merci de préciser votre code postal.

Demander des devis

gratuit sans engagement sous 48h