COMMENT OBLIGER UN PROPRIETAIRE A METTRE AUX NORMES LE TOUT A L EGOUT PRIVATIF

Question détaillée

Question posée le 01/12/2017 par Australien

Bonjour,

Je viens de louer un appartement dans une maison individuelle, sur le terrain de la maison de grande flaques d'eau avec odeur nauseabonde.

Les flaques sont apparus 1 semaine apres notre arrivée, cela proviens du tout a l egout de la maison.

Le propriétaire à fait venir une sté de debouchage qui a sondé les canalisation, verdic : canalisations en amiante, a moins de 5 cm de la surface du sol avec obstruction par des racine, trés abimées et risquant de se rompre à tout moment.

Cela dure depuis quelques temps voire des années, sauf que les autres locataires n ont jamais rien fait pour obliger le propriétaire à faire les travaux.

le propriétaire s en est appercu apres l achat de la maison et a demander à la mairie une rétrocession de son tout a l'égout. Sauf que la mairie à fait faire une étude complète des canalisations verdic : ouvrage risque de se rompre à tout moment, hors normes, obstruées par des racines....la mairie a dont refusée apres deliberation du conseil municipal.

Nous avons prevenu l agence qui s occupe de la gestion et celle ci nous repond qu il y a un referé entre la mairie et le propriétaire car la mairie a accordé trop de permis de construire sur le quartier, donc trop de raccordements.

Aucun referé avec notre propriétaire mais avec un voisin qui habite plus haut et qui lui est raccordé à nos canalisations. Je précise que toutes les canalisations sont en privatif et non communal.

Hormis le fait que l agence ne nous a pas informé de ce problème, qui peux passer pour un vise caché, que pouvons nous faire pour obliger le propriétaire à faire les travaux? Les canalisations risques de se rompre a tout moment, le terrain etant le seul accès a la maison nous y passons en voiture plusieurs fois par jour....

Par avance merci pour votre aide et bravo pour votre site.

Signaler cette question

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/12/2017 par lolo260

Mettez votre proprio et l'agence, par lettre recommandée avec accusé de réception, en demeure de réparer Ou refaire, dans les normes, le réseau.
Attendez 2 mois puis Consigner vos loyers chez un huissier.
Demander une réduction de loyer jusqu'à ce que les travaux soit terminés.
Vous pouvez faire la lettre et simultanément bloquer les loyers, vous allez voir ça va bouger rapidos

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 04/12/2017 par Anonyme

merci pour votre réponse,


bien cordialement

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 04/12/2017 par mikewhite

bonjour;

en premier lieu, le maire est responsable de l'insalubrité dans sa commune, faites constater par huissier les désordres, odeurs, risques réels pour la santé par contact direct avec des effluents non traités et donc pathogènes et risques ''amiante'' .

lettre RAR et copie aussi au préfet pour atteinte avérée à la santé publique.

ce ne sont que des problèmes connus, tuyaux trop près de la surface, racines, casses multiples avec ce type de produit, pour bien faire si l'on ne peut approfondir la canalisation c'est tuyau pvc enrobé de béton, tuyau en fonte,....

bien à vous

mw

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 04/12/2017 par Anonyme

bonjour,
merci infiniment pour votre réponse, je prends note de vos informations, le maire est au courant et nous suivras dans nos démarches quitte a appeler lui meme notre agence immobiliere, ou par courrier obligeant notre proprietaire à faire les travaux,

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 05/12/2017 par lolo260

Des odeurs ça n'a jamais rendu un appart insalubre surtout quand elles sont a l’extérieur idem pour le reste.

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 05/12/2017 par BRUEL DIAGS

Bonjour
En position de locataire, vous n'avez pas beaucoup de recours. Car, si comme vous le précisez, le voisin situé au-dessus est raccordé sur votre antenne de tout à l'égout, c'est une situation qui n'est pas normale et qui nécessiterait une mise aux normes de la part du voisin. Qui est responsable de ce branchement ?... qui paye ?... cela ne nous concerne pas. Mais, ce qui est certain, c'est que la procédure sera forcément longue à aboutir.
Ajouter à ça, votre propriétaire a aussi le problème de son antenne qui est manifestement pas assez profonde (pas assez pour rouler dessus en voiture sans risquer de la casser) et, cerise sur le gâteau, en amiante-ciment.
Si vous disposez d'une protection juridique, demandez-leur conseil. Il y aurait peut-être un constat d'huissier à faire par rapport à la gêne occasionnée et des suites à donner si cette antenne d'assainissement venait à rendre impropre à l'usage l'habitation.
A défaut de protection juridique, ce serait à vous d'entamer des démarches de procédure judiciaires, et d'en payer les frais (au départ) en partant avec le conciliateur de justice (c'est gratuit) et d'autres procédures payantes par la suite, si rien n'est fait par le propriétaire.
Cordialement
PB

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 05/12/2017 par Anonyme

bonjour
merci pour ces precieux conseils, pour le moment plus d eau sur le terrain, le dit voisin n est pas tous le temps présent donc des que cela se reproduit on feras constater par huissier, et nous avons pris rdv avec l antenne de justice pour voir jusqu ou peut on aller en matière de procédure.
La mairie nous soutiens et pret a faire un courrier afin d obliger le proprietaire à faire des travaux a suivre...

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 06/12/2017 par mikewhite

BONJOUR,

UNE FLAQUE D'EAU PROVENANT DES ÉGOUTS, C'EST QUOI POUR VOUS, SINON UNE INSALUBRITÉ AVÉRÉE.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 06/12/2017 par lolo260

Si vous le dites......

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Trouver les spécialistes pour votre projet

Quel est votre projet ?

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Ville ?
Code postal ?

Merci de préciser votre code postal.

Demander des devis

gratuit sans engagement sous 48h